Clinic n° 04 du 01/04/2018

 

DÉSAFFILIATION

ACTU

ML  

L’ancien chirurgien-dentiste Claude Reichmann, promoteur de l’incitation à la désaffiliation de la sécurité sociale, a écopé de 10 mois de prison avec sursis et son association d’une amende de 60 000 euros, dont la moitié avec sursis.

Leur mouvement avait fait grand bruit. Ils n’avaient pas lésiné sur les moyens : un blog et un livre, tous deux intitulés « Je quitte la sécu » et deux associations. Les « anti-sécu » ont fait la promotion de la désaffiliation pendant plusieurs années. Une démarche interdite par la loi, confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne. La justice a finalement sanctionné, fin février, Claude Reichmann, ancien chirurgien-dentiste à l’origine de ce mouvement, mais aussi trois autres « militants » de cette cause.

Estimant qu’il s’agissait là d’une atteinte majeure « au socle de solidarité », le tribunal a condamné l’ancien praticien à 10 mois de prison avec sursis, son association « Mouvement pour la liberté de la protection sociale », à 60 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis, ainsi qu’une autre association « Liberté sociale » et ses dirigeants. Les juges ajoutent que la désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer « des démarches dangereuses pour eux-mêmes et pour les finances des organismes de recouvrement ». Par conséquent, les prévenus devront verser plusieurs milliers de dommages et intérêts à la Sécurité sociale des indépendants. Cette dernière a annoncé qu’elle tendait la main aux travailleurs indépendants engagés dans une procédure illégale de désaffiliation. Claude Reichmann a déclaré vouloir interjeter appel.