Clinic n° 04 du 01/04/2018

 

ACCESSIBILITÉ

ACTU

Déjà nombreux dans le passé, les démarchages malintentionnés ciblant les cabinets de professionnels de santé libéraux sont à nouveau en recrudescence. Ces entreprises proposent de venir en aide aux libéraux afin de les inscrire – contre rémunération – sur le registre public d’accessibilité. Une démarche aussi infondée qu’illicite puisque le dossier, rempli au plus tard depuis le 30 septembre 2017 dans le cadre de l’accessibilité des ERP, contient un registre public...


Déjà nombreux dans le passé, les démarchages malintentionnés ciblant les cabinets de professionnels de santé libéraux sont à nouveau en recrudescence. Ces entreprises proposent de venir en aide aux libéraux afin de les inscrire – contre rémunération – sur le registre public d’accessibilité. Une démarche aussi infondée qu’illicite puisque le dossier, rempli au plus tard depuis le 30 septembre 2017 dans le cadre de l’accessibilité des ERP, contient un registre public d’accessibilité (RPA). Il a pour but d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et sur toutes les prestations proposées par l’ERP. Ce RPA doit être consultable par le public au sein de l’établissement, il peut également être mis en ligne sur le site Internet de l’établissement.