Clinic n° 03 du 01/03/2018

 

NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

ACTU

Anne-Chantal de Divonne  

Après une séance en décembre qui avait laissé les syndicats sur leur faim, l’Uncam a fait le 16 février ses propositions de revalorisations et de plafonds. Le compte n’y est pas. Les syndicats oscillent entre espoir et colère.

« Améliorer la prévention et le recours aux soins… en favorisant la qualité des pratiques, mais aussi renforcer l’accès financier aux soins », les objectifs de la nouvelle convention sont connus. Pour y parvenir, l’Uncam prévoit avec les complémentaires un investissement de 692 millions et chiffre à 562 millions la perte due au plafonnement des honoraires de 87 % de l’activité prothétique, soit au total un gain estimé à 130 millions d’euros pour la profession.

FSDL : En colère

L’Uncam met « un peu tout » dans ses chiffres, estime Patrick Solera. Pour le président de la FSDL, le différentiel est en réalité « négatif de 30 millions au détriment de la profession ». Mais, plus généralement, « la CNAM est incapable de nous proposer autre chose que l’an dernier. On est dans le même schéma et même pire que le règlement arbitral ». Avec le plafonnement de la couronne céramo-céramique à 410 €, « on entre dans la CMU pour tous. C’est un choix politique qui va entraîner des pratiques pas très vertueuses. C’est une aubaine pour les centres dentaires. On va tomber dans le “tout couronne” au détriment des soins. Pour compenser la baisse des honoraires, soit on fait du volume, soit on diminue la qualité en ayant recours à des laboratoires exotiques. Les praticiens iront vers des spécialités qui, pour l’instant, ne sont pas plafonnées. La dentisterie conservatrice sera réservée à une élite de praticiens déconventionnés » prévient le responsable syndical. « S’il n’y a pas d’amélioration, rester sur le règlement arbitral me fait moins peur qu’une nouvelle convention qui signifierait l’acceptation de ce système. Et puis, ce serait un moyen de réveiller la profession » juge Patrick Solera.

CNSD : À la recherche d’un équilibre

« Cette proposition est inacceptable », mais elle est « une base de discussion », estime Catherine Mojaïsky, en invitant chacun à ne pas se focaliser sur certains tarifs annoncés mais à examiner « l’équilibre d’ensemble ». Pour la présidente de la CNSD, il reste encore « beaucoup d’inconnus » comme la progression des plafonds sur 5 ans, des revalorisations à effectuer notamment en chirurgie et des améliorations à apporter sur la prévention. L’Assurance maladie doit aussi « démontrer ses chiffres car, comme toujours, on constate des erreurs ou des amalgames », poursuit la présidente de la CNSD.

La question de la répartition des actes prothétiques entre les 3 paniers reste aussi posée : « on n’a pas trouvé de solution ». La CNSD craint la « difficulté de compréhension » tant par les confrères que par les patients. « Notre objectif est de simplifier la répartition et de remonter les plafonds » mais « la clé d’un accord reste l’équilibre entre la part de baisse des tarifs liée aux plafonds et la part des revalorisations liées aux soins et aux nouveaux actes pris en charge ». La présidente de la CNSD croit un accord possible d’autant plus que le calendrier est moins serré que ce qui avait été anticipé. Le directeur de l’Assurance maladie « ne se sent pas tenu » par le calendrier de la ministre pour la concertation sur le RAC zéro.

UD : Sur le bon chemin

Pour Philippe Denoyelle, l’impression après la séance est « mitigée mais plutôt positive ». Le texte de l’Uncam n’est « pas acceptable en l’état », « il manque encore 100 à 150 millions d’euros… certains montants sont inférieurs à ceux du règlement arbitral… des efforts sont nécessaires sur différents actes et notamment la chirurgie ». Mais, sur un plan tarifaire, le panier « RAC zéro n’est pas irrecevable. La full zircone à 410 € nous paraît concevable », estime le président de l’UD. Et, avec le panier à honoraires libres, « tout un espace de liberté est préservé. C’est la compensation que nous voulions et qui n’existait pas dans le règlement arbitral ». Le périmètre de chaque panier doit toutefois encore être précisé. Mais « la discussion est ouverte et on est bien parti pour une solution acceptable », estime Philippe Denoyelle qui prépare ses contre-propositions pour la séance du 16 mars. Chacun doit bien garder en tête le contexte : « la question n’est pas de savoir si on est pour ou contre le RAC zéro ; il se fera. Le but est que l’accord soit le plus intéressant possible, pour les patients et pour les cabinets, et nettement mieux que le règlement arbitral ».

Document de séance des négociations du 16 février 2018 : http://bit.ly/2HCwhIv