RÉGLEMENTATION
Les niveaux de référence diagnostiques (NRD) sont encore méconnus des chirurgiens-dentistes. Voyons leur définition, leur utilité et la façon de les communiquer à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Les NRD constituent un outil pour l’optimisation de l’exposition des patients aux rayonnements ionisants. Ils sont fixés pour les examens les plus courants et/ou irradiants par la réglementation. En comparant aux NRD les doses délivrées à leurs patients, les chirurgiens-dentistes peuvent détecter une situation anormale et ainsi corriger leur pratique. Le NRD n’est donc ni une limite (dont le dépassement constituerait une infraction) ni un niveau de dose optimal. Il est à considérer comme un niveau d’alerte. La démarche NRD s’apparente donc à une évaluation des pratiques professionnelles ciblée sur la dose au patient. Elle concourt à la radioprotection des patients.
L’IRSN collecte les NRD et les analyse en vue de leur mise à jour, afin qu’ils suivent l’évolution des pratiques au niveau national.
Un NRD est défini pour les panoramiques dentaires. Les chirurgiens-dentistes réalisant ces clichés sont donc soumis à une obligation d’évaluation de leur pratique et d’envoi de NRD à l’IRSN. La règle générale consistant à relever les doses de groupes de 30 patients ne s’applique pas aux panoramiques. Il nous est demandé de relever une seule valeur, celle du produit dose surface (PDS), appelé aussi produit kerma surface (PKS), mesurée lors du contrôle de qualité externe de l’appareil. Cette donnée figure dans le rapport établi par l’organisme agréé qui a réalisé le contrôle. La réglementation NRD en vigueur fixe une fréquence annuelle pour tous les domaines. Cette fréquence n’est pas cohérente avec la périodicité, quinquennale, du contrôle de qualité externe. Un nouvel arrêté sur les NRD est en cours de rédaction. Il mettra en cohérence la fréquence de communication des NRD à l’IRSN avec la périodicité des contrôles de qualité externes. Dans l’attente de cette mise à jour, les praticiens qui n’ont jamais envoyé de NRD à l’IRSN doivent envoyer la valeur contenue dans leur dernier rapport de contrôle même s’il date de plusieurs années. Par la suite, les envois seront à faire tous les 5 ans.
Les données doivent être transmises par Internet sur le site basenrd.irsn.fr après avoir créé un compte utilisateur. Il faut ensuite créer l’installation, c’est-à-dire l’appareil sur lequel les mesures ont été effectuées. Cette opération est réalisée une fois pour toutes, seul un changement d’appareil nécessitera une mise à jour.
Une évaluation dosimétrique doit ensuite être créée. Il faut alors remplir les informations demandées et joindre le rapport de contrôle de qualité (au format PDF ou image). En pratique, la page sur laquelle figure le PDS suffit. Lorsque la transmission a réussi, un e-mail de confirmation est envoyé. Il est conseillé de vérifier la réception de ce message et de contacter l’IRSN en cas de difficulté. Cette transmission est normalement de la responsabilité du praticien, mais il est possible de se faire aider par sa PCR.
• Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire.
• Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.
• Fiche IRSN, Niveaux de référence diagnostiques et panoramique dentaire : mise au point, 2017.