Les propositions pour un reste à charge zéro

L’objectif gouvernemental d’un reste à charge zéro en dentaire, optique et audio-prothèse n’est « réalisable » qu’en agissant à la fois sur les remboursements et sur les tarifs des dispositifs médicaux, affirme la Mutualité française qui demande aussi une modulation des taxes sur les contrats.

Alors que des discussions sont en cours entre l’Assurance maladie et les complémentaires, sur la façon de mettre en place le reste à charge zéro pour les patients, la Mutualité française propose la création de « paniers de soins nécessaires et de qualité » dans lesquels seraient contractualisés les remboursements, les tarifs et la qualité des dispositifs médicaux, ainsi que les prises en charge. Ces paniers seraient renégociés régulièrement afin d’y intégrer les innovations. « Faisons confiance aux acteurs afin de définir le contenu de ces paniers et de s’accorder sur le juste soin au juste prix », demande la Mutualité.

Dans ce cadre, les patients resteraient libres de choisir leur professionnel de santé et de choisir un équipement ou un traitement supplémentaire. De leur côté, les professionnels de santé seraient libres de proposer des alternatives, des options supplémentaires et des « innovations ».

La Mutualité propose enfin de moduler la fiscalité pesant sur les contrats des complémentaires santé, en fonction de l’effort consenti pour mettre en place ce type de panier de soins.