L’Essentiel de votre année

NOVEMBRE 2016

22 Le congrès de l’ADF, placé sous la présidence de Martine Bonnaure-Mallet (PU-PH à l’université de Rennes), ouvre ses portes sur le thème : « Votre santé, notre priorité » et inaugure des formats de séances de formation plus courts (1 h et 1 h 30).

30 L’arrêté fixant le nombre d’étudiants en odontologie qui peuvent signer un contrat d’engagement de service public (CESP) au titre de l’année universitaire 2016-2017 paraît au Journal Officiel. Comme l’année précédente, 112 étudiants répartis entre les différentes facultés pourront y prétendre.

DÉCEMBRE 2016

3 Les assistants dentaires deviennent officiellement des professionnels de santé. Un décret paru au Journal Officiel définit les activités qu’ils sont habilités à réaliser et détermine leurs conditions d’exercice. Il précise les conditions dans lesquelles les ressortissants de l’Union européenne peuvent faire reconnaître leurs qualifications pour exercer la profession en France ainsi que les conditions dans lesquelles un étudiant en chirurgie dentaire peut l’exercer.

14 Pour la première fois depuis l’ouverture des négociations conventionnelles en septembre, Nicolas Revel, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) chiffre ses propositions : une enveloppe de 742 millions d’euros, dont 543 pour les soins conservateurs et chirurgicaux, en contrepartie d’un plafonnement dégressif sur 3 ans des tarifs sur les actes à entente directe. La couronne céramo-métallique ou équivalent minéraux serait plafonnée à 538 € l’année 1 et 500 € l’année 2. Pour les syndicats, le compte n’y est pas !

JANVIER 2017

6 Les nouvelles propositions de l’Uncam sont jugées insuffisantes. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) suspendent leur participation aux négociations dans l’attente de nouvelles propositions.

13 L’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD) entame un mouvement de grève dans les services hospitaliers pour protester contre les propositions de l’Uncam jugées insuffisantes.

17 La conférence des doyens en odontologie adopte une motion par laquelle elle prévient que si les nouvelles tarifications ne tiennent pas compte de la réalité économique du coût des soins, les futurs diplômés ne pourront pas soigner selon les données acquises de la science.

19 L’ultime étape des négociations prévue les 19 et 20 janvier tourne court. Insatisfaites des nouvelles propositions de l’Uncam, qui a mis sur la table 807 millions d’euros, ni la FSDL ni la CNSD ne se déplacent pour la séance du 20, qui est annulée. Dans les jours qui suivent, les trois syndicats représentatifs - CNSD, UD (Union dentaire) et FSDL - rejettent ces propositions.

• Le gouvernement transpose une directive européenne de 2013 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, qui ouvre un accès partiel à une activité médicale ou paramédicale. Grâce à ce texte, des personnes seraient autorisés à exercer une profession de santé dans un État membre même si leur qualification est inférieure à celle exigée dans ce pays. Ils pourraient n’exercer que la partie pour laquelle ils sont compétents.

Ce texte est très contesté par l’ensemble des professions de santé.

27 Quelque 3 000 étudiants issus des 16 facultés d’odontologie, des internes, des enseignants et des professionnels manifestent devant les grilles de l’Uncam contre le règlement arbitral. Dans les jours et semaines qui suivent, de nombreuses opérations coup de poing seront organisées par les étudiants : blocage de voies publiques, banderoles déroulées sur des monuments publics, occupation de caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), etc.

30 Une étude de la plaque dentaire d’un homme de Néandertal publiée dans la revue Nature révèle que cet homme, vivant dans un environnement forestier entre 420 000 et 500 000 ans avant notre ère, soignait son abcès dentaire en consommant du peuplier qui contient de l’acide salicylique ainsi qu’une moisissure, le pénicillium, antibiotique naturel.

• L’étudiante lilloise en chirurgie dentaire, Iris Mittenaere, déjà sacrée Miss France en décembre 2015, est élue Miss Univers à Manille, aux Philippines.

FÉVRIER 2017

7 L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) restreint les indications de trois spécialités à base de fluor (Zymaduo, Fluorex et Fluostérol) aux enfants ayant plus de 6 mois. La supplémentation en fluor n’est plus prévue pour les enfants de moins de 6 mois.

8 Le rapport annuel de la Cour des comptes consacre un chapitre accablant à la gestion de l’ordre national des chirurgiens-dentistes dans lequel elle dénonce des « dérives et abus » dans la gouvernance de l’institution. Répondant point par point aux accusations, l’Ordre juge le rapport « sévère et injuste ». Dans les jours qui suivent, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire.

8 En CM2, 68 % des élèves ont des dents indemnes de caries en 2015, soit une amélioration de 8 points par rapport à 2008, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) qui émet l’hypothèse d’un lien entre ce résultat positif et l’application du programme M’T Dents.

19 Le nombre de places prévues pour l’internat en odontologie est fixé à 114 pour 2017-2018.

21 Trois candidats à l’élection présidentielle, François Fillon, Emmanuel Macron et Nicolas Dupont-Aignan, s’engagent à supprimer le reste à charge pour les soins dentaires lors de la présentation de leur programme santé à la Mutualité Française. L’idée avait été émise pour la première fois 6 semaines auparavant par Emmanuel Macron. Qui paiera le reste à charge, estimé à 2,4 milliards d’euros interrogent les syndicats.

MARS 2017

3 Une manifestation unitaire nationale réunit entre 6 000 et 10 000 professionnels - enseignants, étudiants mais aussi prothésistes et industriels - devant les Invalides à Paris puis au ministère de la Santé pour protester contre le règlement arbitral.

Ce même jour, la moitié des cabinets dentaires sont fermés et les étudiants poursuivent leur mouvement de grève des centres de soins.

9 Marisol Touraine, ministre de la Santé, approuve le règlement arbitral adressé par le président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard. Ce plan doit permettre de « développer la prévention et réduire le reste à charge des patients ».

12 Un arrêté paru au Journal Officiel fixe un numerus clausus en hausse de 5 places pour l’année 2016-2017 au bénéfice des universités de Bourgogne-Dijon (+ 3) et de Limoges (+ 2).

Aux 1 203 places désormais proposées, il faut en ajouter une centaine pour les inscrits complémentaires (13 étudiants), le « droit au remords » (16), et les filières passerelles (47 en 2^e année et 24 en 3^e année).

13 Le portail web de signalement des événements indésirables liés à des soins ou produits de santé - signalement-sante.gouv.fr - est inauguré par la ministre de la Santé. Ce nouveau site facilite l’accès aux différents dispositifs de signalement existants. Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ainsi que l’usager peuvent faire une déclaration, être guidés vers des systèmes de télé déclaration existants ou être informés sur la démarche à suivre.

• Le mouvement des CCDeLi (cellules de coordination des dentistes libéraux) naît à Rennes (Ille-et-Vilaine) au cours d’une assemblée générale et essaime dans les semaines qui suivent dans de nombreux départements. Ce mouvement, qui se veut apolitique et asyndical, a pour objectif de stopper l’arbitrage et d’obtenir le retour des syndicats à la table des négociations.

31 La publication du règlement arbitral au Journal Officiel écrase la convention dentaire de 2006. Son application doit intervenir au 1^er janvier 2018.

AVRIL 2017

26 Deux arrêts de la Cour de cassation condamnent les centres de santé pour concurrence déloyale. Le recours à des procédés publicitaires concernant leurs prestations leur est interdit, comme c’est le cas pour les libéraux.

26 Le Haut Conseil du dialogue social a rendu public, le 26 avril, les résultats de l’audience patronale par branches professionnelles. La CNSD arrive en tête avec 74,87 % des voix en audience entreprises et 74,19 % en audience salariés, largement devant la FSDL (respectivement 13,66 et 11,85 %) et l’UD (11,47 et 13,95 %).

MAI 2017

7 Emmanuel Macron est élu président de la République.

Le « zéro reste à charge » sur le dentaire, l’optique et l’auditif à l’horizon 2022 est l’une de ses promesses de campagne.

Le nouveau président prône aussi la mise en œuvre d’une politique de prévention plus résolue que par le passé.

11 Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé.

JUIN 2017

1 L’Ordre national et les conseils départementaux lancent une vaste opération destinée à rationaliser les visites confraternelles des cabinets dentaires.

18 Christophe Arend, chirurgien-dentiste à Petite-Rosselle (Moselle) et candidat pour La République en marche, est élu député de Moselle avec 57 % des voix au second tour contre le n° 2 du Front national, Florian Philippot.

JUILLET 2017

6 Le rapporteur public auprès du Conseil d’État rend un avis défavorable à la requête en annulation du règlement arbitral faite par quatre syndicats dentaires. L’article 75 de la loi de finances de la Sécurité sociale (LFSS) n’a pas porté une « atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre » au regard des objectifs affichés par le précédent gouvernement, notamment « l’objectif légitime d’améliorer l’accès aux soins ».

13 Agnès Buzyn reçoit les trois syndicats représentatifs au ministère et annonce le report de l’application du règlement arbitral au 1^er janvier 2019. Ce report doit être inscrit dans la loi de finances pour 2018. En revanche, la ministre maintient l’application au 1^er octobre 2017 des plafonds CMU-C aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS).

21 Comme cela était prévisible depuis l’avis défavorable du rapporteur publique, le Conseil d’État décide de ne pas transmettre les questions prioritaires de constitutionnalité formées par l’UD, la FSDL, la CNSD et le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) à l’appui des requêtes en demande d’annulation du règlement arbitral. Les syndicats contestaient la constitutionnalité de la législation d’exception (article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017) ayant abouti au règlement arbitral (arrêté du 29 mars 2017). Ainsi, les recours juridiques contre le règlement arbitral sur lesquels comptaient les syndicats tombent.

SEPTEMBRE 2017

1 L’Américaine Kathryn Kell succède à Patrick Hescot à la présidence de la Fédération dentaire internationale (FDI) et l’Italien Gerhard Seeberger devient « président élu » lors du congrès de la FDI à Madrid. Les mandats de deux Français candidats à leur succession sont renouvelés : Roland L’Herron au Comité de la pratique dentaire et Philippe Calfon au Comité scientifique.

Au cours de ce congrès, la FDI publie un guide pratique réalisé sous l’égide du Partenariat pour la prévention des caries soutenu par Colgate et destiné à aider les chirurgiens-dentistes dans leurs interventions réparatrices.

15 Ouverture des négociations conventionnelles avec les trois syndicats représentatifs, l’Uncam et l’Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) avec un enjeu majeur : l’écriture et la signature d’une nouvelle convention qui, seule, empêcherait l’application du règlement arbitral au 1^er janvier 2019. Les syndicats sont sur leurs gardes car, sur le fond, le cadrage est très similaire à celui des négociations précédentes et s’y ajoute la promesse présidentielle d’une suppression du reste à charge sur des actes prothétiques.

18 Lancement par Agnès Buzyn du chantier de la Stratégie nationale de santé (SNS). La ministre définit quatre axes prioritaires à partir du rapport du Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé des Français : la prévention et la promotion de la santé, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la pertinence et la qualité des soins et, enfin, l’innovation.

20 L’Ordre signe avec la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) une convention afin de lutter contre les dérives sectaires en médecine bucco-dentaire. L’occasion de faire le point sur ce que recouvrent ces pratiques et d’apporter des outils aux chirurgiens-dentistes susceptibles d’y être confrontés.

20 La convention de Minamata, signée à Kumamoto le 10 octobre 2013 pour lutter contre la pollution due au mercure et ratifiée par l’Union européenne en 2017, est publiée au Journal Officiel. Cette convention impose en 2018 la collecte et le retraitement de déchets d’amalgame et interdit les amalgames dentaires pour les femmes enceintes. L’amalgame ne pourra être utilisé que sous forme encapsulée à partir de 2019.

21 La Cour de justice de l’Union européenne affirme que la règle nationale selon laquelle un prothésiste ne peut pas avoir un accès direct à un patient est conforme au traité de l’Union européenne. Le fait qu’un prothésiste dentaire maltais puisse avoir, dans son pays d’origine, un accès direct à un patient n’invalide donc pas les règles nationales dans le pays d’accueil où ce prothésiste vient travailler et où cet accès direct n’est pas possible. Pour l’Ordre qui s’oppose à l’accès partiel à la profession, cet arrêt est une excellente nouvelle.

26 Si la législation en vigueur et le comportement des professionnels ne changent pas, la Drees prévoit que la profession comptera 48 800 chirurgiens-dentistes en 2030. La densité professionnelle atteindrait 67 pour 100 000 habitants en moyenne au lieu de 62 aujourd’hui.

• L’augmentation du numerus clausus depuis 2004 et l’arrivée massive de jeunes diplômés à l’étranger a stabilisé le nombre de chirurgiens-dentistes depuis l’an 2000 et a rajeuni la profession. L’âge moyen est aujourd’hui de 47,6 ans contre 48,2 ans en 2012, relève une seconde étude de la Drees sur la démographie professionnelle. En 2015, pour la deuxième année consécutive, plus du tiers des chirurgiens-dentistes en activité inscrits à l’Ordre, soit 500, a obtenu son diplôme à l’étranger.

• L’Ordre national publie un premier rapport sur l’accès aux soins bucco-dentaires des personnes dépendantes, handicapées ou précaires. Cette étude fait non seulement un état des lieux des actions menées en France par diverses structures associatives et des réseaux mais aussi recense les différents axes de travail et les propositions pour améliorer l’accès aux soins.

OCTOBRE 2017

1 Les syndicats sont vent debout contre l’inscription au tableau de l’Ordre du Var de deux étudiants diplômés de la faculté de Pessoa au Portugal mais qui ont effectué leurs deux premières années d’études dentaires au Clesi (Centre libre d’enseignement supérieur international).

Ce centre, ouvert en 2012, a été contraint de fermer ses deux établissements de Toulon et de Béziers le 27 septembre 2016 par un jugement de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui notait son « caractère irrégulier ».

• Entrée en application des nouveaux tarifs plafond des actes CMU-C et extension de ces tarifs aux bénéficiaires de l’ACS, soit 1,5 million de personnes supplémentaires.

10 Sept pour cent des chirurgiens-dentistes ont fait l’objet d’une plainte en 2016. Ce taux de sinistralité a progressé de 1 point par rapport à 2015 mais Patrick Marchand, directeur du Comité dentaire à la MACSF, relativise cette progression. Sur les 755 déclarations de sinistre adressées aux 25 484 sociétaires de la MACSF, 303 sont restées sans suite !

13 Le premier ministre, Édouard Philippe dévoile le plan de lutte contre la désertification médicale d’Agnès Buzyn depuis la maison de santé de Châlus en Haute-Vienne, ouverte au mois de mai dernier autour de trois généralistes, un kinésithérapeute et un chirurgien-dentiste. Ce plan prévoit, entre autre, de soutenir le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles, des centres de santé et de tous modes d’exercice coordonné, d’équiper tous les Ehpad des zones sous denses d’un matériel permettant la téléconsultation et de créer un guichet unique d’information et d’orientation pour l’exercice des professionnels de santé.

22 S’appuyant sur le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui souligne les difficultés de mise en œuvre, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, renonce à la généralisation du tiers payant au 30 novembre comme le prévoyait la loi Touraine. La décision concernant cette mesure, l’une des plus emblématiques mais aussi des plus décriées du gouvernement Hollande, provoque un « ouf » de soulagement dans la profession.

29 Lors de leur 96^e congrès du 26 au 29 octobre, les membres de l’Union Nationale des Etudiants en Chirurgie Dentaire (UNECD) élisent à leur tête Lucie Bertagnolio, étudiante de sixième année à Strasbourg. Elle succède à Jérémy Glomet. Un nouveau bureau est également élu pour l’année universitaire 2017-2018.

31 Dans une interview publiée sur le site du magazine Viva, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, précise que le « reste à charge zéro » pour l’optique, les audioprothèses et les prothèses dentaires, promesse de campagne du candidat Macron, ne sera finalement appliqué qu’au sein de paniers de soins, proposés par les assurances complémentaires.

• Les députés votent en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Parmi les mesures phares, le passage de trois à onze vaccins pédiatriques obligatoires, il faut citer l’abandon du tiers-payant généralisé au 30 novembre et la remise d'un « rapport sur le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral », la prise en charge collective d'une consultation unique de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus pour les assurées de 25 ans, la possibilité pour les professionnels de santé de mener des expérimentations par territoires pour faciliter, par exemple, les délégations de tâches, l'interprofessionnalité et les échanges ville-hôpital ou encore une « nouvelle taxe soda » ainsi que le passage du prix du paquet de cigarettes à 10 euros d’ici à 2020.

NOVEMBRE 2017

2 La CNSD, souhaitant maintenir la mobilisation de la profession dans un contexte de négociations conventionnelles, appelle les confrères à fermer leur cabinet du 27 novembre au 2 décembre. Elle est rejointe par l’Union dentaire dans ce mouvement de protestation symbolique prévu pendant la semaine de l’ADF.

3 Le décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, paraît au Journal Officiel. Cet accès partiel, bien que sous conditions, à une activité sur le territoire français soulève le tollé des professionnels de santé. L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) dénonce « la précipitation du gouvernement à vouloir inscrire dans le droit français la possibilité d’exercer partiellement une profession de santé alors que la procédure législative de ratification de l’ordonnance transposant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles n’est pas arrivée à son terme ». En effet, le Sénat a refusé de mettre en œuvre l’exercice partiel en France en raison du degré d'impréparation qui entoure la mise en place d'une évolution aussi fondamentale pour l’organisation du système de santé de notre pays.

7 Les conférences des doyens des facultés de médecine et d’odontologie adoptent une charte éthique et déontologique. Cette décision intervient moins d’un an après que l’association Formindep a publié son classement sur l’indépendance des facultés vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques.

10 Troisième rencontre entre les syndicats et l’Assurance maladie en vue d’aboutir à un accord conventionnel permettant d’échapper au règlement arbitral. D’accord sur la priorité à donner à la prévention, les partenaires ne peuvent cacher leurs différends sur le périmètre budgétaire, ni sur les prises en charge concernées. D’autant que le « reste à chargée zéro » intégré aux paniers de soins ajoute une inconnue supplémentaire à un débat déjà complexe.

• Une réunion de conseillers ministériels remet le sort des professions réglementées à l’ordre du jour. Entre autres dossiers exhumés, le projet de loi « Croissance et pouvoir d’achat », rédigé en 2014 par le cabinet d'Arnaud Montebourg puis repris par un certain Emmanuel Macron, alors récemment nommé ministre de l'Économie, ainsi que le rapport de Richard Ferrand « Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse », de 2014, inspiré des recommandations du rapport Attali de 2008. Ces révélations suscitent l’inquiétude de certains syndicats de professionnels de santé.