Harcèlement sexuel au cabinet

Statistiques

La question du harcèlement sexuel est perçue comme « très importante » par 56 % des Françaises, dont 61 % des femmes âgées de moins de 35 ans. En France, plus de 1 femme sur 2 (53 %) et plus de 6 jeunes femmes sur 10 (63 %) ont déjà été victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle au moins une fois dans leur vie.

Dans nos cabinets dentaires, nous employons des jeunes femmes. En tant qu’employeurs, nous devons mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité de nos salariés, y compris vis-à-vis des différents types de harcèlements.

Définition

Selon l’article 222-33 du Code pénal : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Un acte unique peut donc être suffisant dans certains cas. Il n’y a pas nécessairement de relation hiérarchique entre l’auteur du harcèlement et sa victime. Autrement dit, il peut tout à fait s’agir d’un collègue de travail, d’un employé d’une entreprise extérieure, d’un patient du cabinet, etc.

Sanctions

Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. En cas d’abus d’autorité (de la part d’un supérieur hiérarchique par exemple), les peines peuvent être portées jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. L’auteur de harcèlement sexuel peut également avoir à verser des dommages-intérêts à sa victime.

Prévention

L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. Dans le cadre de sa démarche d’évaluation et de prévention des risques, il peut prendre toutes les mesures de diffusion, présentation et sensibilisation visant à l’information effective des travailleurs sur la législation en vigueur en matière de harcèlement. Les employés sont informés par tout moyen du texte de l’article 222-33 du Code pénal définissant et sanctionnant le harcèlement sexuel.

L’employeur, une fois informé d’un fait de harcèlement, devra intervenir dans la mesure où il est tenu d’une obligation de sécurité de résultat et ne peut laisser la situation en l’état. Le salarié, quant à lui, est protégé contre un licenciement en cas de dénonciation de faits de harcèlement sexuel.

Au moindre soupçon de harcèlement, l’employeur devra mener (ou faire mener) une enquête. Ensuite, il prononcera éventuellement, en fonction des circonstances, une sanction disciplinaire (pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave).