Clinic n° 12 du 01/12/2017

 

PATRIMOINE

Catherine BEL  

Dans un contexte de baisse des rémunérations et de fiscalité en pleine mutation, il nous a semblé nécessaire de faire le point sur l’assurance-vie tout en corrigeant certaines interprétations parfois erronées.

De quoi est constitué un contrat d’assurance-vie ?

• Le fonds en euros, support à capital garanti et à effet « cliquet » (chaque année, les intérêts sont définitivement acquis, s’ajoutant au capital garanti).

• Les unités de compte qui peuvent être (à condition de bien choisir son contrat) très diversifiées : actions, SCPI, obligations… Elles peuvent vous permettre de doper la performance du contrat. Mais le capital des unités de compte n’est pas garanti : il y a un risque de perte. Si vous avez un profil d’investisseur prudent, il existe sur le marché des unités de compte adaptées.

L’assurance-vie est bloquée pendant 8 ans

C’est faux. Vous pouvez sortir partiellement ou totalement du contrat quand vous le souhaitez.

Une autre possibilité est l’avance : somme mise à disposition par la compagnie d’assurances (maximum de 60 à 80 % du montant investi). Le contrat continue de produire des intérêts comme si rien ne s’était passé. Contrairement au rachat, aucune fiscalité n’est alors applicable. Mais des intérêts sont à payer, comme pour un prêt. La durée de l’avance ne peut en général pas excéder 3 ans.

La flat tax est un impôt de 30 % qui vient s’ajouter à la fiscalité existante sur l’assurance-vie

Non. C’est le rachat qui déclenche l’imposition des produits générés par le contrat.

Or, avec la nouvelle fiscalité, c’est plutôt une bonne nouvelle en cas de rachat, si vos contrats ont moins de 8 ans, ce sera 30 % CSG/CRDS incluses (contre 50,50 % en cas de rachat entre 0 et 4 ans et 30,50 % entre 4 et 8 ans, avant augmentation des CSG/CRDS de + 1,70 % au 1er janvier 2018).

Si vos contrats ont plus de 8 ans, dans certaines conditions, c’est plutôt le régime en vigueur qui reste plus intéressant. Vous pourrez toujours opter pour l’impôt sur le revenu mais cette option sera valable 1 an et pour tous vos placements.

Malgré la baisse de la performance des fonds en euros, l’assurance-vie dispose-t-elle encore de réels atouts ?

Tant que vous ne rachetez pas votre contrat, aucune fiscalité ne lui est applicable. Les arbitrages ne génèrent aucune taxation même en cas de gains !

L’assurance-vie vous permet également de constituer du capital en vue de le transmettre au moindre coût ou d’en profiter au moment de votre retraite ou, plus, en cas de besoin, en évitant ou en limitant l’imposition. Comptez en moyenne 8 à 10 jours pour obtenir les fonds à la suite d’un rachat ou d’une avance.

Atout pour 2018, le contrat d’assurance-vie sortirait de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), à l’exception de la valeur de rachat des unités de compte immobilières (OPCI et SCPI).

Conseil supplémentaire : diversifier vos compagnies pour réduire les risques.

Conclusion

L’assurance-vie a encore de beaux jours devant elle, surtout si vous êtes bien conseillé car les compagnies d’assurances continuent de s’adapter en faisant preuve de grandes capacités d’innovation.

EXEMPLE

Le Dr C. doit percevoir les fonds de la vente d’un appartement dans 3 mois. Mais, il a absolument besoin de 100 000 € pour acheter sa nouvelle résidence principale. En attendant la réalisation de la vente, nous lui recommandons de demander une avance sur l’un de ses contrats (plutôt qu’un rachat).

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