Point d’étape sur les dossiers en cours

L’actualité, à l’Ordre, c’est d’abord, pour Gilbert Bouteille, la publication en septembre du premier rapport sur l’accès aux soins bucco-dentaires pour les personnes âgées, handicapées ou en situation précaire. « Au-delà de la cartographie montrant l’implication de la profession, ce sont les conseils et réflexions qui sont mentionnées qui sont importants. Ils tracent un vrai chemin vers l’accès aux soins pour tous », s’est félicité le président de l’Ordre qui a fait de l’accès aux soins pour tous un grand chantier de son mandat. Pour faciliter l’accès aux soins, l’Ordre plaide notamment pour que les chirurgiens-dentistes puissent prescrire des véhicules sanitaires légers (VSL) afin d’amener les personnes handicapées dans les cabinets de ville. L’Ordre vient par ailleurs de mettre en place la Commission d’évaluation des refus de soins.

L’institution travaille en étroite collaboration avec le Défenseur des droits.

S’agissant des suites de l’affaire Dentexia, Gilbert Bouteille a indiqué qu’après plus d’un an de travail, les derniers dossiers étaient en cours de restitution aux patients. Mais l’affaire pose la question de la conservation des données en cas de fermeture des structures de soins quand il n’y a pas de repreneur. Encore récemment, lors de la fermeture du centre Pilon à Chalon-sur-Saône, l’ARS et l’Ordre se sont renvoyé les dossiers de 10 000 patients. « Nous ne sommes pas des hébergeurs de données » a tenu à rappeler Gilbert Bouteille. Pour éviter une nouvelle affaire, l’Ordre plaide toujours pour un rétablissement de l’agrément de l’ARS pour l’ouverture d’un centre et la mise en place de « certains pare-feu ».

Sur la question de la qualité des diplômes délivrés dans d’autres pays de l’Union européenne, l’Ordre demande à l’État d’agir sur les formations et leur évaluation car l’institution n’a « aucune véritable solution pour vérifier avant inscription la nature de la formation de ces praticiens ». En attendant, il préconise l’inscription de l’origine du diplôme sur la plaque : « Une solution qui serait légale mais qui peut aussi apparaître comme discriminante », reconnaît Gilbert Bouteille.