Les syndicats vent debout

Deux étudiants diplômés de la faculté de Pessoa, au Portugal, viennent de s’inscrire au tableau de l’Ordre départemental du Var (83) alors qu’ils ont effectué leurs deux premières années d’études dentaires au Clesi (Centre libre d’enseignement supérieur international), établissement contraint par la justice française de fermer ses portes en 2016. « Leur diplôme ne remplit pas les conditions de formation inscrites dans la directive européenne », affirme Véronique Pellegrain, avocate spécialisée en droit européen, en s’appuyant sur les textes qui stipulent que le diplôme doit être effectué dans une université ou dans un établissement contrôlé et légalement établi.

Rappelons que le Clesi (ex-université Fernando Pessoa, ou UFP) a été contraint par la justice de fermer ses deux établissements à Toulon et à Béziers le 27 septembre 2016 à la suite de procédures à rebondissements engagées par l’Union dentaire (UD) puis la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) en 2013. Dans son jugement, la cour d’appel d’Aix-en-Provence notait le « caractère irrégulier » de l’ouverture de cette formation en octobre 2012 sous le nom d’université Fernando Pessoa. La structure n’a jamais obtenu les accréditations des autorités portugaises pour délivrer des diplômes portugais pour des études réalisées en France.

Autre motif retenu : l’absence d’agrément des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Santé, ainsi que l’absence d’une convention avec un établissement de santé.

Fortes réactions syndicales

Les trois syndicats sont opposés à ces inscriptions ordinales. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a saisi les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur. Elle est également prête à saisir les instances européennes. La FSDL, bien décidée à empêcher la reconnaissance de ce « diplôme au rabais », a déposé un recours auprès du Conseil départemental contre un des étudiants dont elle connaissait le nom. « Cette action permet de bloquer l’inscription », explique Patrick Solera. Le diplôme ne sera donc pas valable tant que le recours n’aura pas été étudié. L’UD est prête à participer à une action commune avec les autres syndicats.