Le conjoint, un être cher à protéger…

La protection légale

Si vous êtes marié

En cas de décès, le conjoint recueillera soit l’usufruit de la totalité des biens du défunt (droit d’utiliser les biens ou d’en percevoir les revenus), soit le quart en pleine propriété.

Si le défunt a eu des enfants d’une précédente union, le conjoint n’aura plus cette option et recueillera le quart en pleine propriété.

Notre conseil : établissez un testament ou signez une donation entre époux chez votre notaire. Afin que le conjoint recueille plus (jusqu’à trois quarts des biens en usufruit plus un quart en pleine propriété), surtout dans l’hypothèse d’enfants non communs.

En ce qui concerne le logement, le conjoint aura droit à la jouissance gratuite de ce bien pendant 1 an suivant le décès, ainsi qu’à un droit d’habitation jusqu’à la fin de sa vie.

Ces droits existent même si le défunt était seul propriétaire du bien.

Si vous êtes pacsé

En l’absence de testament, les partenaires d’un PACS n’hériteront pas l’un de l’autre. Grâce à un testament, votre conjoint pourra devenir héritier. Comme pour le mariage, le conjoint n’aura pas de droits de succession à payer.

Attention ! Si vous avez des enfants (héritiers réservataires), ils auront droit à leur part de réserve.

Cette part varie en fonction du nombre d’enfants.

Un conjoint pacsé n’aura pas la même protection pour le logement et ne touchera pas de pension de réversion, contrairement à des époux.

Notre conseil : établissez un testament, faites chiffrer votre patrimoine pour voir quelle part (quotité disponible) pourra être léguée à votre conjoint sans atteindre la réserve héréditaire des enfants.

Vous n’êtes ni marié ni pacsé

Il faudra établir un testament au profit de votre conjoint. Les droits de succession seront alors de 60 % !

Notre conseil : inscrire son conjoint comme bénéficiaire de ses contrats d’assurance-vie, avant les 70 ans du souscripteur, dans une certaine limite pour ne pas que les enfants soient déshérités.

Quelques conseils

La question à se poser est simple : de combien va avoir besoin mon conjoint quand je ne serai plus là ? Le rôle d’un conseil sera précieux :

1. Selon l’âge, déterminer les revenus d’activité du conjoint et/ou sa pension de retraite plus la pension de réversion ;

2. Estimer les revenus produits par le patrimoine (immobilier, assurance-vie, PEA, PEL, etc.) ;

3. Estimer le montant des impôts.

Vous arriverez à une estimation des revenus nets que votre conjoint percevra.

Des arbitrages seront recommandés : que dois-je garder, vendre ?

Vous pourrez alors procéder à des ajustements sur votre patrimoine et adapter votre testament.

La protection des proches de son vivant

La prévoyance est également un outil indispensable pour un professionnel en libéral.

Là aussi, il faudra vous faire assister. Par exemple, mes contrats Madelin couvrent-ils bien toutes mes échéances/dépenses mensuelles ? Dans quel délai ?

Vous pouvez choisir le montant à garantir pour vous-même (en cas d’incapacité/invalidité) et pour vos proches en cas de décès.

Selon les contrats et les options, le conjoint pourra recevoir une rente et/ou un capital et les enfants une rente éducation.

Ces contrats ne sont pas assujettis aux droits de succession.

Conclusion

Pour être serein, n’hésitez pas à préparer la transmission pour protéger au mieux votre conjoint.