Des connaissances très lacunaires

Un rapport très approfondi de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), finalisé en juin et publié en septembre sur les réseaux de soins, pointe la « méconnaissance » de leur impact véritable sur l’accès aux soins et « l’absence de contrôle de la part des autorités sanitaires ». Il recommande au ministère de la Santé de s’investir afin d’améliorer sa connaissance « très lacunaire » de ces réseaux.

Dans le domaine dentaire, en mettant de côté le réseau MFP/CNSD (Mutualité de la fonction publique/Confédération nationale des syndicats dentaires), le rapport comptabilise 4 réseaux : Carte Blanche rassemble 5 750 chirurgiens-dentistes, Sévéane 4 613, Santéclair 2 700, Itelis 2 430 et Kalivia 2 346.

La mission constate que ces réseaux de soins « échappent à tout contrôle de la part des autorités sanitaires » car le cadre juridique est « très sommaire ».

Par ailleurs, les principes déontologiques qui régissent la profession « ne s’appliquent pas directement aux réseaux de soins, ce qui les prémunit contre les recours pour publicité ou détournement de clientèle ».

S’agissant de l’impact des réseaux sur les prix, le rapport relève des écarts « plus modestes » dans et hors réseau dans le domaine dentaire que dans les secteurs de l’optique et des aides auditives. La différence des tarifs oscille entre 2 et 5 % selon les plateformes. Il note cependant que la fixation de prix plafonds garantit au patient « un prix correct » dans la moyenne d’une zone.

L’impact des réseaux dentaires sur la qualité est difficile à appréhender, « faute d’indicateurs fiables ».

À ce sujet, la mission rapporte que certaines plateformes ont compté des centres Dentexia dans leurs réseaux et que presque tous les réseaux dentaires incluent des centres de santé « considérés, du fait de leur modèle économique, comme “à risque potentiel” ». Ces risques sont « en décalage avec le discours tenu par certaines de ces plateformes sur les garanties offertes par leurs réseaux », remarque l’IGAS.