Convention : acte II

Le vendredi 13 octobre, les syndicats et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) ont retrouvé la table des négociations afin de trouver une issue qui leur permettra d’échapper au règlement arbitral fixé au 1^er janvier 2019.

Cette reprise du dialogue est un premier pas. Toutefois, le report d’un an de l’application du règlement arbitral n’est pas synonyme de répit. Les syndicats restent fermement campés sur leurs positions et réaffirment leurs revendications pour rendre supportable l’équilibre entre le plafonnement des dépassements sur les soins prothétiques et la revalorisation des soins conservateurs. L’Union dentaire a insisté sur la nécessité de connaître au préalable le périmètre financier affecté à la profession. Un premier élément a été fourni, Nicolas Revel, directeur général de l’assurance maladie ayant confirmé que l’enveloppe globale se situerait aux alentours de 800 millions d’euros. Les syndicats ne souhaitent cependant pas s’enfermer dans un cadre budgétaire restreint. Car il s’agit également de préserver des espaces de liberté pour les praticiens en matière d’aménagement des plafonds et de différenciation des actes en tenant compte des effets prix tandis qu’ils seront, en retour, davantage impliqués dans la prévention. Dans ce dernier registre, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux) FSDL ont ainsi proposé que soient menées des expérimentations afin d’étudier la faisabilité à grande échelle de telles actions. Comme en matière tarifaire, les syndicats refusent de s’engager sans visibilité. Échaudés par l’immobilité des trente dernières années, ils insistent sur la nécessité d’une indexation régulière, une possibilité qui pourrait être inscrite à une clause de « revoyure » à l’avenant conventionnel. Dans ce contexte, la réunion technique du 27 octobre ne se limitera pas à envisager de nouveaux principes de calcul. Elle tracera sans aucun doute les visions à moyen et long termes d’un nouveau mode de fonctionnement.