Clinic n° 10 du 01/10/2017

 

NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

ACTU

ANNE-CHANTAL DE DIVONNE  

Les partenaires conventionnels se sont retrouvés à la Cnam* le 15 septembre pour le lancement d’un nouveau round de négociations. L’objectif est de signer une nouvelle convention d’ici à la mi-2018. Les syndicats sont sur leurs gardes.

Les négociations ont débuté le 15 septembre entre les chirurgiens-dentistes et leurs financeurs, l’Uncam* et l’Unocam*, avec un enjeu majeur : la signature d’une nouvelle convention qui, seule, permettrait d’empêcher l’application du règlement arbitral au 1er janvier 2019.

Cette première réunion a été consacrée à un tour de table des positions des uns et des autres. Dès l’ouverture, le directeur de l’Uncam, Nicolas Revel, a inscrit les négociations dans le prolongement des travaux menés à l’automne et l’hiver derniers en rappelant le lien entre l’effort de revalorisation et le plafonnement tarifaire sur les soins prothétiques ainsi que le « zéro reste à charge » voulu par le président de la République sur les prothèses dentaires. Il a défini six axes de travail :

• l’investissement sur les actes opposables et les nouveaux actes ;

• la prévention ;

• la qualité des pratiques ;

• les plafonds tarifaires des actes prothétiques ;

• le « zéro reste à charge » voulu par le président de la République à l’horizon 2022 ;

• les mécanismes d’indexation et de sauvegarde.

Des syndicats sur leurs gardes

Dans les rangs syndicaux, on reste sur ses gardes. Sur la forme, la nouvelle ministre de la Santé tranche avec celle qui l’a précédée, en montrant sa volonté de dialoguer.

Mais sur le fond, le cadrage pour les négociations est très similaire au précédent, et s’y ajoute la promesse présidentielle. Et même si l’échéance du règlement arbitral s’est éloignée, il reste une menace pour les négociateurs.

La CNSD* aborde avec prudence ces négociations. Il n’est pas question de signer un accord équivalent ou moins intéressant que ce que prévoyait l’avenant 4 rejeté en janvier dernier : Catherine Mojaïsky demande une amélioration de « l’équilibre financier », une indexation des tarifs des prothèses s’ils sont plafonnés, une révision des clauses de sauvegarde, mais aussi un investissement des caisses complémentaires. La présidente de la CNSD demande aussi à pouvoir « soigner autrement ». « Agnès Buzyn est très attachée à la rémunération correcte des “actes pertinents”. Nous aussi. » Ce sera l’un des objets des échanges. La reprise du dialogue conventionnel « ne met pas un terme aux actions de lutte », rappelle le syndicat qui veut maintenir la pression et la mobilisation de la profession.

L’UD* a exposé ses propositions. L’amélioration de l’accès aux soins passe par la définition d’un panier de soins essentiels et par un équilibre entre des revalorisations importantes, une modération tarifaire et des espaces de liberté tarifaire. Pour améliorer la prévention, l’UD demande un élargissement des actes de prévention, une extension de l’examen bucco-dentaire aux enfants de 3 ans et aux personnes âgées et un parcours des soins pour les 30 affections de longue durée en rapport avec la sphère bucco-dentaire.

La FSDL* a affiché d’entrée de jeu son opposition aux plafonds tarifaires. Une « feuille de route, cela se modifie », affirme Patrick Solera dans son éditorial publié la veille. Et d’ajouter : « La médecine dentaire mérite mieux que des plafonds tarifaires stupides qui ne régleront en aucun cas le problème de recours aux soins et encore moins celui du reste à charge pour les Français en matière de soins dentaires. » Le syndicat se refuse aussi à « aborder le problème du “reste à charge” sur les prothèses… tant que la tarification abusive des soins perdurera ».

* Cnam : Caisse nationale d’assurance maladie ; CNSD : Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL : Fédération des syndicats dentaires libéraux ; UD : Union dentaire ; Uncam : Union nationale des caisses d’assurance maladie ; Unocam : Union nationale des organismes complémentaires d’assurances maladie.

STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ

QUATRE PRIORITÉS, DES CONSULTATIONS ET UN DÉCRET

Un compte à rebours accéléré a été lancé le 17 septembre pour l’élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS). En ligne de mire, la publication d’un décret à la fin du mois de décembre.

Qu’est-ce que la SNS ?

Ce sont les priorités du gouvernement en matière de santé. « L’objectif est de développer une vision de moyen et long termes et de ne pas piloter à vue les organisations ou choix stratégiques à venir », a expliqué Agnès Buzyn. La SNS est articulée autour de quatre priorités : la prévention et la promotion de la santé tout au long de la vie et dans tous les milieux ; la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé (un plan d’accès aux soins sera présenté en octobre) ; la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins ; enfin, l’innovation sous toutes ses formes (organisationnelle, médicale, technologique et numérique).

Comment est-elle élaborée ?

Le Haut Conseil de la santé publique a fait un diagnostic des forces et faiblesses de l’état de santé des Français. Il a mis en avant le fait que si l’espérance de vie à la naissance est l’une des meilleurs du monde (82,3 ans), les défis à relever sont nombreux : la multiplication des maladies chroniques, la mortalité prématurée ou la montée des inégalités sociales et territoriales. Les représentants du secteur de la santé, les élus et les usagers sont appelés à faire des propositions sur les quatre thèmes prioritaires de cette stratégie jusqu’à la mi-octobre. Suivront ensuite des consultations publiques en novembre. Les Français pourront faire leurs propositions sur Internet. Un comité interministériel se tiendra au mois de décembre sous l’autorité du Premier ministre. La SNS deviendra officielle avec la publication d’un décret en janvier.

Comment est-elle mise en oeuvre ?

Par l’intermédiaire des projets régionaux de santé définis par les agences régionales de santé, dès le premier semestre de 2018.