Fumer ou vapoter au cabinet

Fumer

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail : dans les moyens de transport collectif, dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs et dans les aires collectives de jeux. Dès lors, allumer une cigarette sur son lieu de travail ou dans les lieux publics fermés est interdit. D’abord appliquée dans les centres commerciaux, les aéroports, les gares, les hôpitaux et les écoles, l’interdiction a été étendue aux bars, restaurants et discothèques en janvier 2008.

Au cabinet, toute personne (praticien, assistante, personnel d’entretien ou de maintenance, etc) doit pouvoir être protégée contre les risques liés au tabagisme passif, que l’occupation des locaux par plusieurs personnes soit simultanée ou consécutive. Il s’agit de tenir compte de la réalité de leur utilisation. Ceux-ci, y compris les bureaux individuels, ne sont jamais uniquement occupés par un seul travailleur. C’est pourquoi l’interdiction s’applique dans les bureaux collectifs comme dans les bureaux individuels.

Vapoter

Le flou qui règne autour de la cigarette électronique en milieu professionnel n’est pas encore totalement levé.

La pratique du vapotage au travail est en passe d’être partiellement interdite. Un décret précise les modalités d’une interdiction qui concerne les lieux de travail ouverts et fermés ainsi que les établissements scolaires et les moyens de transport collectifs fermés. Il mentionne que cette interdiction concerne « tous les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public ».

Les professionnels du droit considèrent que la situation est différente de celle concernant l’interdiction de fumer. D’après ceux-ci, les bureaux individuels ne seraient pas concernés puisqu’il n’y a qu’un poste de travail. De même, les halls d’entrée ou les commerces, qui reçoivent du public, ne seraient pas soumis à cette interdiction. En pratique, cela permettrait de vapoter dans le cabinet qui est un établissement recevant du public (ERP). Pourtant, certaines parties du cabinet sont privées et d’autres publiques (accueil et salle d’attente), ce qui complique encore la mise ne application de cette réglementation applicable depuis le 1^er octobre 2017. Pour clarifier la situation, il est toujours possible de préciser cette interdiction dans le règlement intérieur, mais celui-ci n’est pas obligatoire dans nos petites structures.

Obligations de l’employeur

En ce qui concerne l’interdiction de fumer, un arrêté fixe un modèle de panneau de signalisation de l’interdiction. Il n’en existe pas pour le vapotage bien que le texte fixe l’obligation d’afficher l’interdiction d’utiliser une cigarette électronique. À défaut d’affichage, l’employeur s’expose à une amende de 450 euros.