La décision sera prise à l’automne

La dispense d’avance de frais sera-t-elle appliquée au 1^er décembre 2107 comme l’avait prévu la loi de santé ? L’extension de cette dispense est, rappelons-le, déjà limitée par le Conseil constitutionnel à la seule part Sécurité sociale. La ministre de la Santé avait laissé entendre, au début du mois de juillet, que son objectif était « d’éviter l’obligation » du tiers payant généralisée. Quelques jours plus tard au micro de France Inter, Agnès Buzyn tenait des propos plus fermes, affirmant qu’il était « impératif d’aller vers le tiers payant généralisé ». Les décisions seront prises en septembre ou en octobre. La ministre s’appuiera sur une étude confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la faisabilité technique du tiers payant généralisé. Ses conclusions seront rendues à la fin de l’été. Un rapport de l’Assurance maladie sur le tiers payant est aussi attendu pour le mois de septembre.

Parmi les autres mesures annoncées pour les prochains mois, on notera :

• la finalisation de la nouvelle stratégie nationale de santé intégrant « la révolution de la prévention » promise par Emmanuel Macron d’ici à la fin de l’année. Pour permettre aux Agences régionales de santé (ARS) de l’intégrer dans les projets régionaux de santé, ces derniers seront reportés au mois d’avril 2018, au lieu de décembre 2017 ;

• l’extension de l’obligation de 11 vaccins pour la petite enfance ;

• la création d’un service sanitaire pour les étudiants des filières de santé afin de leur permettre d’intervenir pour des actions de prévention dans les écoles et les entreprises ;

• la mise en place de « nouvelles incitations et de nouveaux modes de rémunération, en mesurant la qualité des soins et en la faisant connaître » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ;

• l’établissement d’un plan de lutte contre les déserts médicaux annoncé pour le mois de septembre. qui favorisera notamment la télémédecine.