Patrimoine
Il est vrai que les taux d’emprunt sont historiquement bas, ce qui vous permet en effet de renégocier les conditions de votre prêt. Actuellement, vous pouvez espérer refinancer votre prêt sur vingt ans au taux de 2,5 à 2,8 % hors assurance. Attention aux...
Il est vrai que les taux d’emprunt sont historiquement bas, ce qui vous permet en effet de renégocier les conditions de votre prêt. Actuellement, vous pouvez espérer refinancer votre prêt sur vingt ans au taux de 2,5 à 2,8 % hors assurance. Attention aux conditions d’assurance en revanche, si vous refinancez votre prêt avec une nouvelle banque, surtout si votre état de santé s’est dégradé !
D’un point de vue fiscal, que ce soit pendant la phase de constitution ou de perception de la rente, l’imposition demeure la même. Les rentes versées au (x) bénéficiaire (s) sont soumises à l’impôt sur le revenu au titre des pensions et retraites après abattement de 10 % (les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année par l’assureur ; ils sont de 7,1 % des rentes servies dont 4,2 % déductibles). Notez également qu’aucun droit de succession n’est dû sur les rentes viagères versées entre époux ou à vos enfants.
D’une part, durant la phase de constitution, les contrats Perp et Préfon sont exonérés d’ISF et durant la phase de retraite, si le contrat est détenu depuis plus de 15 ans, lors de la liquidation de la retraite. Nous vous confirmons qu’en cas de transfert de votre contrat Préfon (détenu depuis plus de 15 ans) sur votre Perp (ouvert depuis peu de temps), vous conservez votre antériorité. Ainsi, malgré l’ouverture récente de votre contrat Perp, vous bénéficierez de cet avantage fiscal.
Sous le régime matrimonial de la séparation de biens, on ne trouve que deux masses de biens, vos biens personnels et ceux de votre époux, il n’y a pas de biens communs. Chacun des époux est réputé propriétaire des biens acquis à son nom. Vous êtes donc présumé propriétaire des sommes déposées dans un compte bancaire ouvert à votre seul nom, à défaut de preuve contraire rapportée. Vous pouvez librement disposer de ces sommes, après vous être toutefois acquitté de votre contribution aux charges du ménage.