Êtes-vous concerné ? Très bonne question !

Première étape : évaluer son patrimoine

Déterminer son actif imposable

C’est l’ensemble des biens du couple marié, pacsé ou en concubinage qui est concerné, y compris les biens des enfants mineurs.

Il convient de recenser l’ensemble des biens immobiliers détenus ainsi que les différents placements tels qu’assurance-vie, comptes titres, PEL, CEL, comptes d’épargne, livret A, véhicule, meubles…

La valeur de l’ensemble de ces biens doit être estimée au 1^er janvier 2015. Pour les placements financiers, c’est très simple, vous recevez en général des arrêtés de compte en fin d’année.

En revanche, pour l’immobilier, c’est moins simple, sauf si vous venez de recevoir le bien concerné par succession ou donation. C’est la valeur déclarée dans l’acte qu’il conviendra de retenir, qu’il s’agisse d’une transmission, d’une acquisition ou d’une vente. Pour les autres biens immobiliers, le mieux est de les faire estimer sauf si vous avez des certitudes quant à leur valeur (notamment s’il y a eu une vente dans votre quartier). C’est le point le plus difficile et aussi le plus discutable car on ne connaît la vraie valeur d’un bien que lorsqu’on a réalisé la vente, ce qui laisse la porte ouverte à certaines discussions…

Une fois les valeurs arrêtées, vous appliquerez un abattement de 30 % pour la résidence principale et de 10 à 15 % pour les biens occupés (variable selon le marché).

Autre point très souvent omis, les comptes courants d’associés dans les diverses sociétés. Ainsi, par exemple, lorsque la SCI a acheté le ou les biens détenus à crédit, vous avez fait le plus souvent des apports en compte courant pour l’aider à financer son (ses) acquisition (s). Résultat, ces sommes vous sont dues par la société et constituent ainsi le compte courant créditeur qui doit être déclaré à l’ISF.

Biens exonérés ou non imposables

Les biens professionnels : par exemple, les biens des loueurs en meublés professionnels (sous réserve de remplir certaines conditions) ; la nue-propriété des biens démembrés ; les objets d’art, de collection ; les valeurs de capitalisation des rentes PERP, Madelin et PERCO (sous certaines conditions) ; les droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique ; et, enfin, les biens donnés à bail à long terme qui sont exonérés à 75 %.

Déterminer son passif

Vous devez recenser l’ensemble des emprunts en cours et retenir le capital restant dû au 31 décembre 2014.

Il convient d’y ajouter tous les impôts dus tels que taxes foncières, taxe d’habitation, CSG/ CRDS, l’ISF (eh oui, ce n’est pas un gag, car après vous devrez recalculer l’ISF !), ou encore certaines charges connues au 1^er janvier qui viendraient s’imputer sur votre patrimoine courant 2015.

Deuxième étape décisive : déterminer la base taxable

Une fois ces masses déterminées, vous pourrez soustraire votre passif de votre actif. Le solde constituera la base taxable ou non à l’ISF.

Vous êtes taxable dès le franchissement du seuil de 1 300 000 € mais l’impôt, quant à lui, est calculé à partir de 800 000 € de patrimoine.

Si vous flirtez avec le seuil et qu’a priori votre patrimoine n’est pas susceptible d’évoluer de manière très significative dans les mois qui viennent… vous pouvez faire des donations ou préparer votre retraite en achetant au comptant la nue-propriété d’un bien immobilier ou d’une SCPI de rendement ou encore abonder votre PERP, ou votre contrat Madelin puisqu’ils ne sont pas imposables à l’ISF. Grâce à ces mesures, vous éviterez de franchir le seuil ultérieurement et vous serez dans les clous !

En revanche, dès que vous franchirez le seuil de déclenchement, il convient impérativement de déclarer vos biens à l’ISF : jouer au chat et à la souris avec le fisc pourrait vous coûter cher !

Vous pouvez toujours investir dans des FCPI ou des FIP qui vous donneront une réduction d’impôt de 50 % du montant souscrit dans la limite de 45 000 €.

Troisième étape : mise en garde et conséquences

Non-déclaration ou déclaration hors délais, vous subirez une majoration de l’impôt dû au taux de 10 % et des intérêts de retard au taux de 0,4 % par mois de retard, calculés sur le montant de l’impôt dû.

Si votre bonne foi est reconnue, les sanctions sont en général moins lourdes ; toutefois, prudence…

Déclaration insuffisante ou omission mise en évidence :

• si l’insuffisance d’évaluation n’excède pas 10 %, aucune sanction ni aucun intérêt de retard n’est appliqué ;

• si elle est supérieure à 10 %, il y a application d’un intérêt de retard au taux de 0,4 % par mois de retard sur le montant de l’impôt dû.

Manquements graves. Les hypothèses visées ici sont le retard de déclaration dans les 30 jours après mise en demeure, l’activité occulte, l’insuffisance de décla?ration en cas de manquement délibéré, l’abus de droit, les manœuvres frauduleuses ou la dissimulation de prix. La sanction est la majoration de 40 % ou 80 % en plus des intérêts de retard !

En cas d’opposition au contrôle fiscal entraînant une évaluation d’office des bases d’imposition, la majoration est alors de 100 %.

Délai de prescription ou délai de reprise de l’administration fiscale : elle est de deux types :

• délai de reprise de 6 ans, jusqu’au 31 décembre de la 6^e année suivant celle au titre de ?laquelle l’imposition est due, en cas d’absence de déclaration, d’omission d’un bien imposable ou de la consistance réelle d’un bien nécessitant des recherches ultérieures, de qualification en bien professionnel d’un bien imposable. Depuis la troisième loi de finances rectificative pour 2012, le délai de reprise concernant les avoirs détenus à l’étranger (compte bancaire, contrat d’assurance-vie…) est porté jusqu’à l’expiration de la 10^e année (au lieu de 6 ans précédemment). Ce dispositif s’applique aux délais de reprise venant à expiration à compter du 1^er janvier 2013. En ce cas, de 2013 à 2017, la première année non prescrite est 2007 ;

• délai de reprise de 3 ans, en cas d’insuffisance d’évaluation ou d’inexactitude dans la déclaration.