La journée de mobilisation du 22 janvier

La grande manifestation parisienne d’opposition au projet de loi Macron et au projet de loi de santé qui était prévue le 22 janvier, et à laquelle les syndicats dentaires à l’unanimité avec le soutien de l’Ordre national avaient appelé la profession, a été reportée. Les attentats qui ont bouleversé le pays et le grand élan d’union nationale qui a suivi le 11 janvier ont amené l’UNAPL^* à surseoir à cette action.

Pour autant, les différents projets de loi qui comportent « des mesures très toxiques et destructrices de l’exercice libéral » poursuivent leur route dans les ministères et à l’Assemblée. L’UNAPL et les différents syndicats de professionnels libéraux ont tenu à marquer leur détermination contre ces textes. La mobilisation a donc pris une autre forme ce 22 janvier. Une conférence de presse de l’UNAPL devait se tenir près du ministère de l’Économie à Bercy.

Fermeture des cabinets…

La CNSD^*, l’UJCD^*, la FSDL^* et le SFCD^* ont appelé les chirurgiens-dentistes à fermer les cabinets ce jour-là et à informer leurs patients sur les raisons de cette décision. En prévision d’un durcissement de l’action, les syndicats ont aussi incité les praticiens à commander un stock de feuilles de soins papier auprès de la Sécurité sociale.

… contre la loi de santé…

Le projet de loi de santé qui doit être débattu à l’Assemblée au début du mois d’avril est au centre des préoccupations de la profession. On sait qu’il doit comporter en particulier une disposition sur la communication au patient, par le praticien, du coût d’achat de la prothèse. Mais à 3 mois de la présentation du texte à l’Assemblée, pas une ligne ne la mentionne. Il est vrai que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a fort à faire avec l’opposition des médecins qui, appuyés par l’Ordre, demandent la réécriture du projet de loi. Après une semaine de fermeture des cabinets à la fin du mois de décembre, les médecins ont poursuivi leur mouvement au mois de janvier en menant une guérilla administrative (grève de télétransmission, boycott des téléservices de l’Assurance maladie…). La ministre a répondu avec la mise en place de 4 groupes de travail sur la généralisation du tiers payant, l’organisation des soins de proximité, la vaccination par les pharmacies et la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales, et enfin, le service publique hospitalier. …

et contre la loi Macron

Le projet de loi Macron de « croissance et activité », qui devait être débattu à l’Assemblée à partir du 26 janvier, concerne les professions du droit. Mais une disposition sur l’ouverture du capital des SEL^* touche directement la profession. Il s’agit de l’article 22 du projet de loi qui en compte 106, et qui renvoie à une ordonnance future du Gouvernement. « Même si on peut supposer que les dispositions qui seront contenues dans cette ordonnance n’iront pas au-delà des propositions du rapport Ferrand [voir Clinic de décembre 2014], qui plaidait pour une participation au capital des SEL ouverte aux seuls professionnels de santé, la prudence reste de mise », analysait l’Ordre. Car l’ordonnance ne sera pas précédée d’une concertation avec la profession.