Assurance-vie : du bon usage de la clause bénéficiaire

Clause bénéficiaire : quelques règles à respecter…

L’assureur laisse la liberté de choix au souscripteur quant à la rédaction de la clause bénéficiaire. Toutefois, la plupart du temps, votre choix se résume à cocher, sur le bulletin de souscription, une case avec une clause bénéficiaire standard. Mais est-elle réellement adaptée à votre situation familiale, patrimoniale ou même fiscale ?

Malheureusement pas toujours. Il est donc vivement recommandé de rédiger, ou de faire rédiger par votre conseil, une clause bénéficiaire « sur-mesure ».

À quelques exceptions près, toute personne peut être désignée dans cette clause, sous réserve de ne pas transgresser le cadre du Code civil. Ainsi, vous ne pouvez pas déshériter un enfant par ce biais.

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat à tout moment. Nous vous conseillons de vérifier périodiquement cette dernière pour savoir si elle convient toujours à vos souhaits.

Lorsque vous désignez vos enfants : en cas de prédécès de vos enfants, veillez à prévoir, si vous le souhaitez, leur représentation : « Mes enfants vivants ou représentés », ainsi ce sont les enfants de l’enfant prédécédé qui seront alors bénéficiaires.

Lorsque vous désignez votre conjoint : évitez de désigner le bénéficiaire par son nom mais faites-le par sa qualité ! Il faut écrire « Mon conjoint » au lieu de « Madame Dupont, mon épouse ». Ainsi en cas de divorce, l’ex-conjoint ne pourra pas prétendre au contrat mais bien la nouvelle épouse en titre.

Conclusion : la clause doit être personnalisée et adaptée à chaque situation.

Lorsque vous désignez un tiers, soyez le plus précis possible : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, indiquez leur rang de priorité ainsi que la répartition en pourcentage de capital pour chacun.

Pensez à désigner des bénéficiaires subsidiaires : en cas de prédécès des bénéficiaires en premier rang, le capital sera versé aux bénéficiaires désignés « à défaut ».

Enfin, insérez systématiquement la formule « à défaut mes héritiers » à la fin de votre clause afin d’éviter le risque de voir le capital retourner dans la masse successorale, sans avoir pu bénéficier des avantages fiscaux.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire démembrée ?

Par principe, le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie reçoit le capital ou une rente viagère en pleine propriété, il a seul le droit de disposer complètement de ces sommes d’argent.

Par exception, le démembrement de propriété de la clause bénéficiaire a pour résultat de transmettre le capital à plusieurs bénéficiaires qui le recevront soit en usufruit, soit en nue-propriété. L’usufruit sur une somme d’argent donne le droit de dépenser le capital ou la rente reçue et d’en percevoir les intérêts sans en être le propriétaire définitif. À l’inverse, la nue-propriété donne la propriété du capital mais sans possibilité de le dépenser ni d’en percevoir les intérêts.

L’intérêt de l’opération : elle vous permet, à votre décès, de transmettre une somme d’argent aux usufruitiers qui pourront en jouir pendant leur vie, à charge pour eux de restituer un capital équivalent aux nus-propriétaires désignés à la fin de cet usufruit. La clause bénéficiaire démembrée vous permet alors de répondre à de nombreux objectifs. Voyons comment avec quelques exemples.

Rappel sur la fiscalité en cas de décès

Actuellement, la fiscalité est différente suivant l’âge de l’assuré au moment du versement de la prime et selon la date d’ouverture du contrat.

Avant 70 ans, les fonds versés aux bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et par souscripteur pour l’ensemble des contrats puis, au-delà, sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % pour les sommes qui dépassent ce seuil.

Pour des versements après 70 ans révolus : les primes versées sont soumises aux droits de succession pour la fraction qui excède 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.

Cet abattement est cumulable avec ceux prévus en matière de succession.

L’abattement prévu en matière d’assurance-vie est d’autant plus intéressant que les personnes que vous souhaitez désigner bénéficiaires ne sont pas vos descendants directs (par exemple taxation à 60 % pour vos neveux, au-delà de l’abattement successoral de 7 967 €).

Conclusion : l’assurance-vie reste un formidable outil de valorisation du patrimoine doté de très nombreux avantages à exploiter sans modération. Ne pas hésiter à recourir à des conseils éclairés en la matière pour en maîtriser toutes les subtilités !