Quelle porte de sortie ?

Si le règlement arbitral s’applique comme le veut la loi à compter du 1^er janvier prochain, les impacts sur l’exercice « ne seront pas immédiats », estime Catherine Mojaïsky. Des praticiens ne seront pas touchés par les plafonds mais bénéficieront des revalorisations, « même faibles ». D’autres vont « chercher à s’adapter par tous les moyens », y compris « en facturant des actes réalisés gratuitement jusqu’à présent ». Une évolution « malheureuse » car ce n’est pas le changement qui était souhaité, regrette la présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

« Les conséquences ne seront pas immédiates et perceptibles par la majorité des confrères », renchérit Philippe Denoyelle. Au-delà des montants imposés, le président de l’Union dentaire (UD) s’inquiète du plafonnement qui interdit au patient de choisir sa prothèse et au praticien de proposer une technique innovante. « Sur le long terme, il ne sera pas possible d’innover », confirme Jérémy Glomet, président de l’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD).

Les revalorisations ne s’appliqueront pas automatiquement, met en garde Mathieu Delbos. « Le règlement arbitral a prévu un encadrement global de la dépense annuelle pour toute la chirurgie dentaire. Deux clauses de revoyure vont déclencher ou non les revalorisations prévues », prévient le vice-président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL). Autre conséquence, pour faire face à la baisse des revenus et « sauver l’équilibre du cabinet », les praticiens vont « restructurer les achats », alerte-t-il encore. Une réaction qui n’a pas échappé aux prothésistes et aux industriels déjà inquiets des effets en cascade du règlement arbitral. Laurent Munerot, président de l’Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) craint « la pression tarifaire qui va s’exercer sur les laboratoires » et la tendance renforcée à se fournir à l’étranger. « Nous nous portons bien quand les chirurgiens-dentistes et les prothésistes se portent bien », relève Henri Rochet, président du Comident, exprimant ainsi la solidarité de toute la filière.

L’argument de la qualité

Si le règlement arbitral ne s’applique pas, seconde hypothèse, de nouvelles négociations vont s’ouvrir. À l’issue d’un premier contact avec l’équipe d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Catherine Mojaïsky prédit une « révolution des mentalités » dans la profession. D’abord parce que le principe du plafond sur les prothèses est acquis pour les pouvoirs publics. La promesse de campagne était le « zéro reste à charge », rappelle la responsable syndicale. Dans ce contexte, la profession doit « faire en sorte que la volonté d’accès aux soins apparaisse clairement tout en préservant la liberté de choix du patient ». Mais les pouvoirs publics veulent aussi s’assurer de la qualité des soins. « Il faut que la profession entende cela et soit capable d’apporter la preuve par la transparence de la qualité de ce qu’elle fait. Cela peut peut-être passer par la facture du prothésiste », lance la responsable syndicale.

Des complémentaires absentes

Ces préalables posés, l’union syndicale est-elle possible ? Mathieu Delbos plaide pour « une plateforme commune avec des propositions communes ». Philippe Denoyelle assure que « si les pouvoirs publics et les complémentaires sont prêts à négocier, on aura aucune difficulté à être unis ». Mais l’attitude des complémentaires restées silencieuses lors des dernières négociations laisse planer de sérieux doutes sur leur volonté de négocier. Pour Catherine Mojaïsky, la raison est simple, « Les complémentaires ne veulent pas des plafonds. Elles peuvent réguler elles-mêmes à travers leurs réseaux ». Dans l’hypothèse de la reprise des négociations, les complémentaires vont devoir clarifier leur position.