Extension de l’examen bucco-dentaire

Définition

Les examens de prévention bucco-dentaire pour enfants, adolescents et jeunes adultes sont des rendez-vous gratuits, totalement pris en charge par l’Assurance maladie. Ces examens visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. L’objectif poursuivi était de favoriser un contact précoce avec le chirurgien-dentiste, stomatologue ou spécialiste en chirurgie orale et d’instaurer des rendez-vous réguliers aux âges les plus exposés au risque carieux (6, 9, 12, 15 et 18 ans). Toutefois, l’Assurance maladie s’est aperçue que les jeunes adultes renonçaient aux soins en raison de leur coût. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a donc étendu le dispositif M’T Dents aux jeunes adultes de 21 et 24 ans. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur au 1^er janvier 2018.

Contenu

Quel que soit l’âge du patient, l’examen bucco-dentaire comporte obligatoirement une anamnèse, un examen bucco-dentaire et une action de prévention et d’éducation sanitaire adaptée à l’âge du patient (hygiène bucco-dentaire, enseignement du brossage dentaire, recommandations d’hygiène alimentaire). En fonction des résultats obtenus, cet examen peut être complété par des radiographies intrabuccales et/ou l’établissement d’un programme de soins. Si des soins doivent être réalisés à la suite de cet examen, ils peuvent parfois être pris en charge s’ils figurent sur une liste arrêtée par l’Assurance maladie (radiographie supplémentaire, polissage et détartrage, avulsion, restauration d’une dent, etc.).

Conditions de prise en charge

Pour être pris en charge intégralement par l’Assurance maladie, cette dernière précisait que l’examen bucco-dentaire devait intervenir dans les 6 mois du neuvième, quinzième, dix-huitième, vingt et unième et vingt-quatrième anniversaires du patient. Cependant, les textes précisent que l’examen intervient dans l’année qui suit l’anniversaire du patient. La limite de 6 mois n’est donc pas réglementaire et un examen réalisé dans les 6 à 12 mois de l’anniversaire du patient doit être pris en charge. L’examen doit être réalisé par un chirurgien-dentiste ou un médecin qualifié en stomatologie, en cabinet libéral, en centre de santé ou dans un service d’odontologie d’un établissement de santé.

Tarification

La rémunération de l’examen de prévention bucco-dentaire est fixée à 30 €. Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la technique utilisée. Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l’examen et des radiographies est de 42 € en cas d’examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés et de 54 € en cas d’examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés. Les tarifs pratiqués dans le cadre d’un examen de prévention bucco-dentaire ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires. Si l’examen met en exergue la nécessité de réaliser un soin, il peut l’être au cours de la séance de prévention, sans que le professionnel ne puisse facturer une nouvelle consultation.