Assurance vie : elle garde toutes ses vertus…

Rappel de la fiscalité actuelle

Aujourd’hui, les intérêts, produits financiers ou plus-values des contrats d’assurance, sont imposables, après un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, au taux de 7,5 % et de 23 % + CSG/CRDS ou à l’impôt sur le revenu (+ CSG/CRDS bien sûr), et ce après une durée de détention de 8 ans. Avant ce terme de 8 ans, vous avez toujours cette option de soumettre vos gains à l’impôt sur le revenu + CSG/CRDS ou au prélèvement libératoire qui, cette fois, est de 35 % avant 4 ans de détention, ou de 15 % après 4 ans de détention, toujours + CSG/CRDS.

Comment choisir ?

Tout dépend de votre taux marginal d’imposition.

Ainsi, s’il est de 45 %, quelle que soit la durée de détention de votre contrat, le prélèvement libératoire (35 %, 15 % et 7,50 %) sera toujours une bénédiction !

En revanche, si vous êtes dans la tranche à 14 %, l’option à l’impôt sur le revenu ne sera pas favorable après 8 ans (14 % contre 7,5 %), légèrement plus favorable (14 % contre 15 %) si vous détenez le contrat depuis plus de 4 ans et moins de 8 ans, et carrément très favorable (14 % contre 35 %) si vous le détenez depuis moins de 4 ans.

Tordons le cou à une idée reçue

Ce sont bien sûr les gains qui sont imposables et non le capital ! Par ailleurs, lorsque vous opérez un rachat partiel, c’est la fraction d’intérêt comprise dans ce rachat qui est imposable. Ainsi, si vous détenez votre contrat depuis 2 ans, la part d’intérêts comprise dans le rachat est faible, d’où un prélèvement très faible également, ce qui vous permet de sortir sans avoir à attendre 8 ans.

Un contrat d’assurance n’est jamais bloqué et la fiscalité portant sur un rachat n’est, en général, pas prohibitive au point d’empêcher votre sortie. Ce dispositif fiscal est donc très favorable.

Dans le projet de notre nouveau président, les anciens contrats continueraient d’en bénéficier.

Seuls les nouveaux versements, pour les détenteurs de contrats dont la valeur est supérieure à 150 000 €, seraient concernés par la nouvelle flat tax. Celle-ci serait de 30 % au total (soit impôt sur les gains + CSG/CRDS).

Le choix d’une imposition sur le revenu serait toujours proposé.

Mais qu’en sera-t-il de l’abattement dans les deux hypothèses ?

En revanche, l’exonération des droits de mutation serait maintenue.

Comment agir aujourd’hui ?

Après 8 ans de détention, la flat tax serait moins favorable (30,5 % contre 23,5 %).

En conséquence, les anciens contrats n’étant pas touchés par la réforme, nous vous suggérons d’opérer des versements ou d’ouvrir de nouveaux contrats d’assurance avant que la réforme soit votée. Il s’agit là d’une véritable opportunité.

Vous pourrez ainsi bénéficier de la fiscalité actuelle très favorable de l’assurance sur les anciens contrats. Et puis, profitez-en pour nettoyer vos anciens contrats, dont les fonds en euros affichent des rentabilités très médiocres, de l’ordre de 1,5 % net en 2016… Qu’en sera-t-il en 2017 ?

N’attendez pas et profitez des nouvelles générations de contrats qui vous permettent de bénéficier de rendements de l’ordre de 3,5 à 4 % nets (avec le capital garanti et l’effet cliquet), de faire de la bourse en bénéficiant de la protection du capital et, ainsi, de profiter de belles performances.