BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU ET DE L’ACS
ACTU
Le 1,2 million de Français couverts au titre de l’ACS (aide à la complémentaire santé) vont bénéficier des garanties tarifaires applicables à la CMU-C pour le dentaire à compter du 1er octobre prochain. Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril acte ainsi l’extension des tarifs sociaux à une nouvelle catégorie de personnes qui porte à 6,6 millions le nombre des bénéficiaires, conformément à une décision ministérielle prise en complément du...
Le 1,2 million de Français couverts au titre de l’ACS (aide à la complémentaire santé) vont bénéficier des garanties tarifaires applicables à la CMU-C pour le dentaire à compter du 1er octobre prochain. Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril acte ainsi l’extension des tarifs sociaux à une nouvelle catégorie de personnes qui porte à 6,6 millions le nombre des bénéficiaires, conformément à une décision ministérielle prise en complément du règlement arbitral. Un autre arrêté, publié le même jour et applicable également le 1er octobre, étend pour les patients bénéficiaires de la CMU-C, et donc aussi de l’ACS, la prise en charge complète d’actes supplémentaires. Les plafonds sur des actes prothétiques sont par ailleurs revalorisés en trois étapes.
Un troisième arrêté paru le 25 avril étend le dispositif M’T dents aux jeunes adultes de 21 et 24 ans à partir de 2018. La consultation est intégralement prise en charge par l’Assurance maladie. Cet examen bucco-?dentaire de prévention, réalisé dans l’année qui suit le 21e et le 24e anniversaire des jeunes adultes, « comporte obligatoirement une anamnèse, un examen bucco-dentaire et des éléments d’éducation sanitaire ». Le texte précise qu’il s’agit de sensibiliser les jeunes à la santé bucco-dentaire (hygiène bucco-dentaire, enseignement du brossage dentaire, etc.) et d’effectuer des recommandations d’hygiène alimentaire.
La publication de ces trois textes s’ajoute à celle du ?règlement arbitral le 31 mars qui doit s’appliquer le 1er janvier 2018. Rappelons que les trois syndicats dentaires ont entamé des procédures dans le but de faire annuler le règlement arbitral.