Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), très prisées des politiques – le nouveau président de la République veut doubler leur nombre en 5 ans – peuvent désormais bénéficier d’un meilleur budget. Les syndicats ont signé, le 20 avril, l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) qui remplace le règlement arbitral en cours depuis 2 ans.
L’ACI bénéficie aux structures pluriprofessionnelles constituées en société dont le statut juridique permet de percevoir des rémunérations de l’Assurance maladie. C’est le cas des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA). Pour percevoir la rémunération conventionnelle, les structures doivent répondre à un certain nombre d’indicateurs relatifs à l’accès aux soins comme une ouverture de 8 heures à 20 heures en semaine et de 8 heures à midi le samedi matin sauf dérogation, un accès pour les soins non programmés et l’utilisation d’un système d’informations partagées.
Avec le nouvel accord, les MSP doivent souscrire à de nouveaux critères comme la satisfaction des patients, la coordination et le travail en équipe. L’Assurance maladie calcule qu’une MSP composée de 13 professionnels de santé et disposant d’une patientèle de 4 000 personnes, qui atteint l’ensemble des engagements peut voir sa rémunération passer de 51 800 € par an dans le règlement arbitral à 73 500 € grâce à l’ACI.
PARTAGE DE CAS DE PATIENTS À LA MSP DE SENONES
Créée il y a 20 ans, la maison de santé pluriprofessionnelle de Senones, dans les Vosges, qui compte aujourd’hui 22 professionnels de santé dont 4 chirurgiens-dentistes, s’est constituée en SISA en janvier dernier et entre progressivement dans les critères demandés par l’ACI. Carol Petit, qui est à l’origine de cette structure, raconte : « Nous échangeons depuis toujours entre nous, de façon informelle, sur des cas de patients. Mais depuis quelque temps, nous fixons une réunion par mois de 20 heures à 22 heures. Je craignais que ce soit très ennuyeux. En réalité, c’est très intéressant et formateur. Nous présentons des cas pour lesquels le patient a donné son accord et demandons l’avis des confrères. Nous avons la liste des cas – 12 maximum par séance – avant la réunion pour pouvoir nous préparer. Nous ne sommes pas tous obligés d’être présents à chaque réunion mais il faut au moins un représentant de chaque profession. Et chacun peut donner son avis. Ces échanges permettent de connaître le profil des patients que l’on soigne, leurs médicaments, les problèmes hospitaliers… Finalement, c’est une façon assez extraordinaire de mettre le patient au centre de notre activité. »