Les syndicats dentaires ont hâte de tourner la page des années « catastrophiques » de Marisol Touraine, à la tête du ministère de la Santé pendant toute la présidence Hollande. Ils prennent acte de l’élection d’Emmanuel Macron mais restent dans une grande expectative concernant l’avenir du règlement arbitral.
Dans le nouveau contexte politique, que va-t-il se passer maintenant que les décrets d’application du règlement arbitral sont publiés ? Pour les syndicats, il est clair que les négociations vont reprendre pour plusieurs raisons. D’abord parce que la loi impose des négociations dans les deux ans qui suivent le règlement arbitral. Ensuite parce que l’équipe du candidat Emmanuel Macron avait assuré aux syndicats une reprise des négociations. Et Jean-François Revel, directeur de l’Assurance maladie, s’est dit prêt à un nouveau round quand les interlocuteurs au ministère seraient connus. La vraie question est de savoir sur quelles bases négocier. Le résultat des actions lancées au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel pour faire annuler le règlement et celui des élections législatives pèseront certainement.
« Nous n’attendons pas de miracles d’un gouvernement dont les principaux acteurs de la campagne d’Emmanuel Macron sont Benjamin Griveaux, ancien conseiller de Marisol Touraine, Richard Ferrand, rapporteur de la loi Leroux sur les réseaux de soins, et Olivier Veran, très impliqué dans la loi de santé. Nous ne demandons pas un toilettage du texte mais une suppression du règlement arbitral. Nous voulons des négociations qui portent sur le coût réel des soins, avant de parler de régulation tarifaire sur les prothèses chère à nos responsables politiques.
Pour bien stipuler que la priorité n’est pas d’aller faire ses courses à l’ADF au moment où nous serons dans le dur des négociations, et à un mois de l’entrée en application du règlement arbitral, la FSDL ne prendra pas de stand à l’ADF ».
Patrick Solera, président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux FSDL.
« Aujourd’hui, nous sommes dans les supputations. Nous avons des inquiétudes et des incertitudes. La volonté de prise en charge à 100 % des actes prothétiques mérite des explications. Allons-nous rester dans un affichage culpabilisant dans lequel les chirurgiens-dentistes en feront les frais ? L’espoir est le fait qu’Emmanuel Macron fait confiance aux “sachants” du terrain. Nous allons discuter en espérant que l’approche ne soit pas dogmatique. Nous demandons de revenir sur le funeste règlement arbitral et d’ouvrir de nouvelles négociations conventionnelles sur d’autres bases.
Le candidat a fait campagne sur sa vision pro-européenne. Nous y sommes aussi favorables. Mais nous avons fait le constat de failles dans le processus européen et peut-être une extension un peu rapide mérite d’être revue, en particulier sur la libre circulation dont on voit aujourd’hui les faiblesses. »
Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
« L’Union dentaire est partisane du système conventionnel. Nous ne prônons pas le déconventionnement. Et d’ailleurs, d’après les statistiques, on ne compte que 107 praticiens déconventionnés ! Et le nombre tend à se réduire. Nous continuons à faire pression pour montrer que la profession ne veut pas de ce règlement arbitral. Il faut sortir du plafond systématique. Il faut que tous les actes nouveaux puissent être réalisés. Si nous avions eu le temps de négocier, c’était jouable. Il y a des pistes. Nous les présenterons au prochain ministre. Le gros enjeu est le rôle des complémentaires qui ont été absentes du débat. Nous sommes favorables à un panier de soins dans lequel il y aurait une couronne céramique à 540 €. Mais il faut que les patients puissent aussi choisir d’autres types d’actes. »
Philippe Denoyelle, président de l’Union dentaire (UD).