L’opposition s’organise

Selon le texte du règlement arbitral publié au Journal officiel du 31 mars, dès le 1^er janvier prochain, un plafonnement dégressif en 4 ans sera appliqué aux actes prothétiques et des revalorisations bénéficieront à certains actes.

Procédure juridique

Dans les syndicats, la priorité est à la suppression de ce règlement. La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), l’Union dentaire (UD) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ont introduit une requête devant le Conseil d’État pour contester l’amendement 75 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui a permis d’imposer ce règlement. La FSDL a aussi déposé une requête auprès du tribunal administratif contestant le mode de désignation de l’arbitre. « Le fait de nommer Bertrand Fragonard, ancien directeur de la CNAM, ne nous paraît pas très impartial », explique Patrick Solera, président de la FSDL.

Préparer des négociations

Que le règlement arbitral soit cassé ou non, il faudra revenir négocier dans les 2 ans s’il est appliqué, et rapidement s’il ne l’est pas car la convention de 2006 continuera de s’appliquer. Mais l’exécutif aura changé. « Le choix de nos futurs dirigeants sera essentiel pour redonner une crédibilité, une lisibilité aux libéraux de santé ou pour aller vers une étatisation plus importante », résume Catherine Mojaïsky à la veille du premier tour des présidentielles. Quel que soit le candidat élu, « il n’a jamais été clairement évoqué un réinvestissement », remarque-t-elle.

Faire pression

En attendant plus de lisibilité, la vigilance est de mise. Chaque syndicat s’est fixé diverses actions pour maintenir la pression dans les semaines et mois à venir. La CNSD et l’UD se sont retirés de toutes les instances paritaires. « C’est peu médiatique mais c’est efficace, c’est le grain dans l’engrenage qui fait que les relations avec l’Assurance maladie n’existent plus », explique Philippe Denoyelle, président de l’UD. La FSDL brandit l’arme du déconventionnement, « la seule efficace ». La CNSD s’y refuse « pour le moment ». Une semaine d’action est aussi en préparation. La FSDL la prévoit du 12 au 16 juin. « Il faudrait être présomptueux de penser que l’on s’intéressera à nous entre les deux tours des législatives », remarque Philippe Denoyelle qui préfère cibler la semaine du congrès de l’ADF. Parallèlement aux actions syndicales, des cellules de coordination des dentistes libéraux (CCDeLi) se créent dans de nombreux départements.