Deux poids, deux mesures

Rien n’a ébranlé la détermination de la ministre de la Santé.

Le règlement arbitral a été publié au Journal officiel du 31 mars. Il prévoit un déploiement par étapes en 4 ans des plafonnements sur les prothèses et des revalorisations sur les soins à partir du 1^er janvier 2018. Ainsi, ni la grande manifestation d’opposition qui a rassemblé près du quart de la profession devant le ministère de la Santé, ni les 2 mois de grève des étudiants dans les centres de soins, ni les signaux d’alarme lancés en particulier par les doyens, par les sociétés scientifiques ainsi que par l’Ordre national n’ont permis d’écarter le règlement arbitral. Ils pointaient pourtant la contradiction qu’il y a à revaloriser les soins de façon insuffisante quand le Code de la santé exige des chirurgiens-dentistes qu’ils soignent leurs patients conformément aux données acquises de la science.

En fait, la seule réponse de la ministre a été d’imposer des mesures encore plus restrictives que celles sur lesquelles les négociations avaient achoppé avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) : une baisse des revalorisations sur les soins conservateurs, l’entrée de nouveaux actes dans le panier CMU-C à des tarifs très bas et, pour finir, la mise en place d’une clause de sauvegarde qui prévoit une suspension des revalorisations en cas d’augmentation imprévue des dépenses…

Ne reste plus, pour la profession, que de compter sur une procédure en justice pour casser ce règlement arbitral et, surtout, sur un nouveau gouvernement qui sache l’entendre !

La ministre inflexible ? Ça dépend. Quand les syndicats des centres de santé se rebellent contre un projet d’ordonnance qui rétablit un contrôle, par l’Agence régionale de santé, de l’ouverture de chaque nouveau centre, le ministère de la Santé oublie bien vite les victimes de l’affaire Dentexia et retire son projet !