L’embauche d’un salarié implique obligatoirement un suivi médical régulier par un service de santé au travail. Depuis le 1er janvier 2017, des modifications sont apparues concernant la nature du suivi, les personnes pouvant l’effectuer et ses périodicités.
Les modalités de suivi étaient différentes selon que le travailleur était classé en surveillance médicale simple (SMS) – pour les hôtesses d’accueil – ou en surveillance médicale renforcée (SMR) – pour les assistantes dentaires et les chirurgiens-dentistes.
Cette distinction perdure et tient au fait que les assistantes dentaires et les chirurgiens-dentistes sont exposés aux rayonnements ionisants et à certains risques biologiques.
À l’embauche
Chaque salarié non exposé à des risques particuliers bénéficiera d’une visite d’information et de prévention qui doit être organisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste. Ce premier examen est réalisé par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier de santé au travail, interne, collaborateur médecin). Il commence le suivi de santé du salarié et, à cette occasion, celui-ci est interrogé sur son état de santé, informé des risques éventuels liés à son poste de travail, sensibilisé sur les moyens de prévention et informé sur les modalités de suivi de son état de santé.
Une attestation de suivi est délivrée au travailleur et à l’employeur.
Pour les travailleurs soumis à un suivi renforcé, la visite d’information et de prévention est remplacée par un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation au poste. Il a notamment pour objet de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel il sera affecté, de rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs, de l’informer sur les risques des expositions au poste de travail et sur le suivi médical nécessaire. Cet examen et son renouvellement donnent lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude qui est transmis à l’employeur ainsi qu’au travailleur et versé au dossier médical.
Périodiquement
La périodicité du suivi médical des salariés est fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l’âge, l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut excéder 5 ans.
Un suivi particulier est toutefois prévu pour certains travailleurs. Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant sont orientées, à l’issue de la visite d’information et de prévention ou lorsqu’elles le souhaitent, vers le médecin du travail qui organise une nouvelle visite ayant pour objet de proposer, si nécessaire, les adaptations de poste ou un changement d’affectation.
Pour les salariés soumis à un suivi renforcé, le renouvellement de la visite est organisé par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est planifiée par le professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Toutes ces nouveautés s’appliquent, à partir du 1er janvier 2017, à tous les travailleurs à compter de la première visite ou du premier examen médical effectué au titre de leur suivi individuel.