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Clinic n° 02 du 01/02/2017

 

Une plus grande transparence

LIENS D’INTÉRÊTS

ACTU

ACD  

La transparence des liens d’intérêts entre l’industrie et les professionnels de santé vient d’être renforcée. Depuis un décret de la loi Bertrand de 2013, les avantages en nature ou en espèce d’une valeur minimum de 10 € perçus par un professionnel de santé doivent être déclarés par les entreprises qui les délivrent.

Mais seule l’existence de conventions passées entre des entreprises et des professionnels devait être déclarée. Les montants des...


La transparence des liens d’intérêts entre l’industrie et les professionnels de santé vient d’être renforcée. Depuis un décret de la loi Bertrand de 2013, les avantages en nature ou en espèce d’une valeur minimum de 10 € perçus par un professionnel de santé doivent être déclarés par les entreprises qui les délivrent.

Mais seule l’existence de conventions passées entre des entreprises et des professionnels devait être déclarée. Les montants des rémunérations données aux professionnels dans le cadre de ces conventions pouvaient jusqu’alors rester secrets. Ce n’est plus le cas. Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre impose, à compter du 1er avril, la publication de la nature et du montant financier de ce type de convention dès que la somme atteint 10 €. Le site gouvernemental www.transparence.sante.gouv.fr. recueille ces informations. Une rubrique spéciale permettra d’accéder facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de conventions.