Le compte n’y est toujours pas

Décidément, pour les syndicats, le compte n’y était toujours pas le 6 janvier.

Après les premières propositions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), le 14 décembre, jugées « inacceptables » par les trois syndicats dentaires, son directeur, Nicolas Revel, a revu quelques points de sa copie. L’investissement global restait quasiment inchangé à 743 millions d’euros. Mais la revalorisation des soins et la dégressivité des plafonds sur les actes à entente directe jusque-là prévues pour une période de 3 ans se feraient en 4 ans.

Autre évolution : l’application de deux plafonds différents sur la couronne céramo-métallique (510 euros) et céramo-céramique (550 euros) au lieu d’un seul. Et pour tenir compte des conditions d’exercice différentes selon les territoires, un groupe de 7 départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Guyane, Martinique et Guadeloupe) devait bénéficier d’un plafonnement différencié avec un tarif de la couronne supérieur de 10 %, soit 600 euros, pendant une période provisoire indéterminée mais supérieure à 4 ans.

Lors de la présentation de ce nouveau projet, l’Uncam se félicitait du bilan « très largement positif » pour la profession. Le financeur calculait que plus des trois quarts des chirurgiens-dentistes étaient « gagnants » au lieu des deux tiers avec les premières propositions du 14 décembre. « Parmi les professionnels perdants, seuls 18 % ont une perte significative (supérieure à 2 %) », précisait l’Uncam.

Réactions syndicales

Mais pour les trois syndicats, les propositions restaient inacceptables.

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), suivie par la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), décidait de suspendre les négociations jusqu’à de nouvelles propositions.

Deux rencontres étaient encore prévues les 19 et 20 janvier avant la date du 27 janvier initialement programmée pour une signature… Mais dans les rangs de la profession, cette signature apparaissait de plus en plus hypothétique.

FSDL : appel à mobilisation le 27 janvier

Pour la FSDL, les nouvelles propositions changeaient peu de chose car le syndicat refuse un plafonnement sur « toute l’activité prothétique de tous les patients ». Le président de la FSDL, Patrick Solera, estimait dès le 14 décembre que les propositions de l’Uncam allaient au-delà de la lettre de mission de la ministre de la Santé qui évoquait un plafonnement des actes prothétiques pour les seuls bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) tandis que pour les autres patients, il n’était question que de « régulation des dépassements ». « Cela ne veut pas forcément dire ces plafonds, des méthodes plus souples sont possibles », notait Patrick Solera. Pour s’opposer à l’application du règlement arbitral, la FSDL appelait à une mobilisation de toute la filière dentaire le 27 janvier devant le siège de l’Uncam. « Nous sommes dans un combat frontal avec la ministre. Ce n’est que le point de départ de notre entrée en résistance », affirmait le responsable syndical.

CNSD : appel à rassemblement les 19 et 20 janvier

Pour la CNSD, les nouvelles propositions insuffisantes expriment « une vision étatique, planifiée, qui tirera inévitablement vers le bas la qualité et la sécurité des soins bucco-?dentaires, en figeant la médecine bucco-dentaire à des niveaux inacceptables ». La CNSD demande toujours des actes opposables conservateurs revalorisés « à leur juste valeur », des actes du panier CMU-C « honorés de manière décente », des plafonds, des méthodes plus « compatibles avec tous les exercices » et « une valorisation adaptée et incitative » des techniques innovantes.

Le syndicat attendait de nouvelles propositions pour revenir négocier. Et pour faire pression sur l’Uncam, la CNSD appelait à se rassembler devant les caisses primaires d’assurance maladie des 19 et 20 janvier. Car, le 27 janvier, « les dés seront jetés » ! En cas de règlement arbitral, le syndicat prévoyait l’organisation d’« actions de grande ampleur […] en concertation avec tous les syndicats représentatifs ».

UD : résilier la convention

L’Union dentaire (UD) décidait de « négocier jusqu’au bout » et de s’en remettre à son conseil d’administration du 26 janvier pour décider de sa signature. Si aucun accord ne devait être trouvé, l’UD se déclarerait en faveur d’une « résiliation de la convention de 2006 ». Cette solution aurait, selon le syndicat, l’avantage d’éviter le règlement arbitral. « Dans tous les cas, on ne se laissera pas faire », affirmait Catherine Mojaïsky, la présidente du syndicat, qui envisage tous les recours juridiques possibles pour faire barrage au règlement arbitral.

L’UD étudie le bien fondé de cette solution avec la CNSD. En effet, pour lancer cette procédure, les deux syndicats signataires de la convention doivent agir de concert.

UNECD : appel à une grève reconductible depuis le 13 janvier

L’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD), qui avait été invitée à participer à une séance de négociation consacrée aux questions de démographie, a réagi aux propositions du 6 janvier jugées « insuffisantes » en lançant un appel à une grève reconductible dans les services hospitaliers dès le 13 janvier.

SNIO : soutien à la grève et à la manifestation

Le Syndicat national des internes en odontologie (SNIO) soutenait la grève des externes et appelait les internes à prendre en charge les vacations des externes pour permettre aux patients de recevoir les soins urgents. Les internes appelaient aussi à manifester le 27 janvier.