Aux termes du Code de déontologie, le chirurgien-dentiste doit exercer personnellement, ce qui signifie qu’il ne peut donner son cabinet ni en gérance, ni en location-gérance. Cependant, rien ne lui interdit d’être assisté par un collaborateur qui peut avoir un statut libéral ou de salarié.
À l’heure où les activités se diversifient (omnipraticien, pédopraticien…), la question est souvent posée de savoir si les chirurgiens-dentistes peuvent s’attacher le concours de plusieurs collaborateurs, même pour quelques vacations. Un petit rappel des textes applicables s’avère nécessaire.
Principe : la règle posée par le code de déontologie est celle de l’unicité du collaborateur. Ainsi, tout chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel (titulaire de cabinet, associé d’une SCM, d’une société en participation, dans le cadre d’un contrat d’exercice professionnel à frais communs ou toute autre association) peut s’accorder le concours d’un seul collaborateur, étudiant ayant satisfait en France à l’examen de 5e année qui bénéficiera du statut de salarié ou chirurgien-dentiste collaborateur, sous le statut salarié ou libéral. Dans les sociétés d’exercice inscrites au Tableau (SCP, SEL), les associés ne peuvent pas recourir à la collaboration à titre personnel. Le collaborateur est attaché à la structure d’exercice en commun. En revanche, il est aujourd’hui admis qu’un chirurgien-dentiste propriétaire d’un cabinet qui exerce par ailleurs dans d’autres structures (centre de santé, chez un confrère) peut avoir un collaborateur. Le recours à un unique chirurgien-dentiste collaborateur ou étudiant adjoint ne requiert aucune condition ni autorisation. Les parties signeront un contrat de collaboration transmis à l’Ordre pour information.
Exception : par exception au principe d’unicité de collaborateur, l’article R. 4127-276-1 du Code de la santé publique permet désormais au chirurgien-dentiste ou à la société d’exercice de bénéficier de l’assistance de plusieurs collaborateurs, salariés ou libéraux, ou étudiants adjoints. Cette faculté est très encadrée et nécessite une autorisation de l’Ordre donnée en fonction de critères stricts. Trois motifs sont invoqués par le code de déontologie : les besoins de santé publique, l’afflux exceptionnel de population, ou l’état de santé du professionnel. La dérogation est obtenue pour 3 ans dans les deux premiers cas et pour un mois dans le dernier cas. Cette demande est adressée au conseil départemental au tableau duquel le praticien ou la société d’exercice est inscrit(e), accompagnée d’un courrier motivé justifiant la demande au regard des motifs ci-avant invoqués et de toute pièce attestant de la réalité du motif allégué. L’appréciation de la dérogation est libre par le conseil de l’Ordre. Il peut donc exister des différences entre les départements. Pour tout autre motif, le chirurgien-dentiste s’adressera au conseil national de l’Ordre. Ce dernier est également compétent pour statuer sur les demandes de collaborateurs supplémentaires au-delà du deuxième. Le Conseil départemental ou le Conseil national ont 2 mois pour se prononcer sur les autorisations demandées. L’absence de réponse vaudra autorisation implicite.
À RETENIR
Si le principe est celui du collaborateur unique, un chirurgien-dentiste peut obtenir une dérogation pour bénéficier de l’assistance d’un deuxième, voire d’un troisième collaborateur. Dans ce cas, une autorisation est nécessaire. L’un des motifs pouvant être invoqués est notamment le fait que le premier collaborateur ne dispose d’une collaboration qu’à temps partiel. La spécialité du collaborateur peut également être un motif pertinent pour justifier une dérogation.