Les propositions « inacceptables » de l’Uncam

Près de 3 mois après l’ouverture des négociations conventionnelles, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a proposé aux partenaires, au début de la séance du 14 décembre, un chiffrage de ses propositions pour un rééquilibrage de l’activité échelonné sur 3 ans avec des revalorisations et des plafonnements.

Le plan, présente un investissement de 742 millions d’euros répartis sur différents actes, dont 543 pour les soins conservateurs et chirurgicaux. Les revalorisations concernent les restaurations (de + 37,7 % à + 64,4 %), les scellements de sillons (+ 18 %), des actes chirurgicaux (+ 15 %) ainsi que 19 actes d’endodontie.

Un examen bucco-dentaire (EBD) est créé pour les jeunes de 21 et 24 ans ainsi que tous les 3 ans pour les patients diabétiques. Ces derniers bénéficieront, si nécessaire, d’un bilan parodontal (40 €), voire d’un assainissement parodontal par sextant (70 €). Un supplément est créé pour la prise en charge de personnes en situation de handicap mental sévère (60 € la séance, 90 € avec MEOPA). Le forfait CMU progresse de 52 millions d’euros.

En contrepartie, l’Uncam fixe des tarifs plafonds pour les actes à entente directe fréquents avec une dégressivité : les couronnes céramo-métalliques ou équivalents minéraux (538 € l’année 1 et 500 € l’année 2), les couronnes métalliques (respectivement 338 et 293 €), les inlay-cores respectivement (230 et 188 €) et les inlay-cores à clavette (respectivement 255 et 210 €).

Réactions syndicales

Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) : « On reste dans un schéma de saupoudrage », s’élève Patrick Solera. « On veut bien faire des efforts mais à ces niveaux, on coule un tiers des cabinets. Si l’Uncam refuse une liberté tarifaire en endodontie, une hausse des plafonds au tarif médian supérieur qui est de 600 euros et une revalorisation conséquente pour les soins, il n’y aura pas de signature », affirme-t-il. « Nous sommes prêts à aller au règlement arbitral. Parce que ce règlement pourra être combattu, alors qu’une signature… Je ne vois pas comment on pourrait négocier une nouvelle convention ou un avenant avec un nouveau gouvernement si nous signons ! »

Union dentaire : « Le compte n’y est pas, le compte est loin d’y être », explique-t-on à l’UD. Mais le syndicat est déterminé à conduire la négociation « jusqu’à son terme, quelle qu’en soit la date », comme l’a décidé son conseil d’administration. Il a saisi le Conseil constitutionnel afin d’obtenir le retrait de l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale qui permet un règlement arbitral en cas d’échec le 1^er février.

Confédération nationale des syndicats dentaires : « Le compte n’y est pas en matière de revalorisation et le plafonnement de la couronne à 500 euros n’est pas possible », affirme Catherine Mojaïsky, qui a réuni un conseil d’administration « très animé ». Au point qu’il a été envisagé de quitter les négociations « pour frapper les esprits ». Deux arguments ont pesé en faveur de la poursuite : l’éventualité de marges de négociation et la volonté de ne pas « laisser la main à Marisol Touraine et au règlement arbitral ».

La CNSD n’est pas très optimiste sur l’issue de sa saisine auprès du Conseil constitutionnel pour obtenir le retrait de l’article 75. Quoi qu’il en soit, « sans évolution suffisante, on n’aura aucun état d’âme à dire “non” avec tous les aléas et les risques que cela présente », affirme Catherine Mojaïsky qui pointe la difficulté de la décision. « Le monde change, si rien n’est fait, nous serons sous la coupe des assureurs, des réseaux, des low cost, du tourisme… de tout ce système concurrentiel qui nous entoure. À partir de quel moment ce qui sera proposé sera acceptable ? Il y aura forcément des gagnants et des perdants. Certainement plus de gagnants que de perdants mais en même temps, est-on en droit de signer en laissant des praticiens au bord du chemin ? Quelle que soit la décision, elle sera clivante pour la profession ! »