Progressivement, les pouvoirs publics simplifient la règlementation relative aux affichages obligatoires en les remplaçant par une « obligation d’information par tout moyen » plus adaptée aux solutions modernes de communication.
Les informations par tout moyen
Il y a un peu plus de deux ans, les pouvoirs publics avaient fait le tri dans les obligations d’affichage existantes afin de supprimer celles n’apparaissant plus pertinentes ou redondantes avec d’autres modalités d’information. L’objectif étant aussi de permettre aux employeurs de privilégier les différentes modalités de diffusion existantes (messagerie, documents électroniques etc.) qui offrent plus de souplesse et parfois même une meilleure information. Deux décrets d’octobre 2016 complètent cette simplification.
• Harcèlements sexuel et moral & lutte contre la discrimination à l’embauche : vous pouvez informer vos salariés par « tout moyen » du contenu de ces textes (articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal pour Harcèlements sexuel et moral et articles 225-1 à 225-4 du Code pénal pour Discrimination).
• Ordre de départ en congés payés : vous devez communiquer la période de prise des congés payés au moins deux mois avant l’ouverture de cette période et l’ordre des départs à chaque salarié un mois avant son départ.
• Accords collectifs et conventions collectives : vous devez communiquer l’intitulé des conventions et des accords applicables et préciser où ces textes sont tenus, éventuellement sous forme numérique, à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.
• Égalité de rémunération : dans les établissements employant des femmes, il suffit de porter à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l’embauche le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail.
Pour ces différents thèmes, cette « obligation d’information par tout moyen » doit offrir aux salariés des garanties équivalentes à l’affichage en matière de droit à l’information. Faute d’intranet permettant la diffusion de l’information dans les cabinets dentaires, il sera peut-être utile de créer des adresses de messagerie professionnelle pour communiquer ces informations à vos salariés. Certains documents comme la convention collective ou des articles de codes peuvent également être mis à leur disposition sur un ordinateur accessible à tous.
Les affichages obligatoires
La liste des affichages obligatoires a été communiquée dans le numéro de Clinic de mars 2014 dans le cas d’un cabinet employant moins de 11 salariés.
À la suite des dernières évolutions règlementaires, les affichages obligatoires restants sont les coordonnées de l’Inspection du travail et du médecin du travail, les consignes de sécurité et d’incendie, les horaires collectifs de travail, l’interdiction de fumer, les modalités d’accès et de consultation de l’inventaire des risques qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (Document Unique).
Références
→ Les affichages obligatoires en 2014, Clinic, Mars 2014.
→ Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail.
→ Décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’Administration.