Après 4 ans d’activité en France, deux jugements du Tribunal d’Aix-en-Provence ont sonné la fin des formations privées en odontologie dispensées par l’association Le Clesi. C’est la victoire d’une bataille judiciaire menée par l’UD et la FSDL. Le combat se poursuit désormais au pénal.
L’association Le Clesi (ex Université Fernando Pessoa-UFP) est contrainte par la justice de fermer la filière en odontologie de ses deux établissements (La Garde et Béziers). Et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ordonne une amende de 5 000 euros par jour de retard dans l’application de cette décision, à compter de deux mois après la signification de ce jugement daté du 27 septembre. Ainsi s’achève une bataille judiciaire à rebondissements engagée en 2013 par l’UD (6 mai) puis la FSDL (3 juillet). Les deux jugements en appel ont été publiés le même jour.
Les motifs retenus
La cour d’appel note le « caractère irrégulier » de l’ouverture de la formation le 15 octobre 2012 sous le nom d’Université Fernando Pessoa (UFP) France. Cette structure indiquait avoir pour objet de « dispenser en France des formations d’enseignement supérieur privé délivrant des diplômes universitaires habilités par le gouvernement portugais, le tout dans le respect des lois françaises ». Or, les juges ont constaté que l’UFP France n’a jamais obtenu aucune accréditation des autorités portugaises pour délivrer des diplômes portugais pour des études réalisées en France. L’objet social est donc « trompeur pour l’étudiant ».
Autre motif de condamnation relevé à l’encontre de cette structure devenue, au mois d’août 2013, l’association Le Clesi, sans liens avec le Portugal : le non-respect des dispositions du code de l’éducation (loi du 22 juillet 2013 dite Fioraso) qui dispose que les formations sont soumises à l’agrément des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et qu’elles doivent justifier d’une convention avec un établissement de santé. La Cour confirme que pour dispenser des formations en odontologie, les établissements doivent demander régulièrement le double agrément. Ce que Le Clesi n’a jamais, fait estimant qu’elle n’était pas soumise à une loi qui lui était antérieure.
Une fermeture tant attendue…
L’UD se félicite de la décision de la Cour d’appel : « le droit reprend enfin vigueur, alors qu’il avait été jusque-là très malmené ». La CNSD salue « l’excellent résultat » obtenu par l’UD et la FSDL. Et rappelle, à cette occasion, son action auprès des parlementaires afin de donner un cadre réglementaire à la formation privée. La FSDL salue la victoire « contre la marchandisation des diplômes… Désormais il va falloir gérer le chaos engendré par ces financiers avides d’argent facile et les poursuivre devant la justice pour escroquerie ».
Le combat continue
En 2013, la CNSD s’était associée à l’État qui avait porté plainte pour « tromperie ». Le rythme des investigations, qui avait été ralenti par les 2 actions menées en civil, devrait être relancé rapidement. Car les deux jugements « confortent l’action de la CNSD », se réjouit Marc Sabek, administrateur de CNSD Service : le juge « dit clairement que l’objet social du Clesi est trompeur ». « Notre action est fondamentale, affirme Marc Sabek. Seule l’action au pénal empêchera les auteurs de la tromperie d’échapper à la justice dans le cas ou Le Clesi mettrait la clé sous la porte. » L’UNECD s’est aussi associée à l’action en justice menée par la CNSD. Car l’école n’a pas assuré, comme promis par son directeur, la poursuite du cursus de ses étudiants. L’an dernier pour trouver un point de chute dans une université portugaise après leurs deux années au Clesi, « les étudiants ont redoublé leur deuxième année avec des matières de première année à repasser ; et rebelote cette année ! », rapporte Pierre Cahem à l’UNECD.