Voici quelques points de repère établis à l’aide du Panorama des dépenses de santé en 2015 publié par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Une dépense dentaire de 10,7 milliards
La consommation de soins dentaires s’est élevée à 10,7 milliards d’euros en 2015, selon le Panorama de la DREES. La progression de 1,2 % en valeur par rapport à 2014 a été portée par le dynamisme de la dépense remboursable par l’Assurance maladie (+ 3,3 %), tandis que la part non remboursable s’est repliée légèrement (- 0,4 %). La DREES précise que les soins non remboursables (actes hors nomenclature) sont mal mesurés dans les comptes publics. Si l’on met de côté les actes hors nomenclature pour ne prendre que les honoraires des chirurgiens-dentistes mesurés dans les bases de l’Assurance maladie, ceux-ci s’élèvent à 9,1 milliards d’euros.
Le poids des actes prothétiques dans les honoraires
Les soins remboursables des chirurgiens-dentistes sont composés en majorité des soins conservateurs qui totalisent 41 % de l’activité (30 millions d’actes) mais ils ne pèsent que pour 15 % dans les honoraires, tandis que les soins prothétiques ne représentent que 11 % de l’activité (13 millions d’actes) alors qu’ils totalisent plus de la moitié des honoraires.
La mise en place de la CCAM a stimulé les dépenses de soins dentaires en 2015
Les dépenses de soins dentaires remboursés par l’Assurance maladie dans le champ libéral ont progressé de 3,5 % en 2015 pour atteindre 3,4 milliards d’euros, soit 4 % des dépenses de soins de ville, indique le rapport de la Commission des comptes. Les années précédentes, pour la période 2010-2014, les remboursements n’avaient progressé que de 1,1 % par an en moyenne. La hausse relativement plus forte en 2015 est liée aux mesures de revalorisation tarifaire introduites par l’avenant 3 à la convention qui a mis en place la classification commune des actes médicaux (CCAM). Elle provient majoritairement de l’évolution des soins conservateurs (+ 1,9 %) et des soins prothétiques (+ 1,6 %) ainsi que, dans une moindre mesure, des actes chirurgicaux (+ 13,4 %).
Les dépassements d’honoraires s’élèvent à 4,8 milliards d’euros
La part des dépassements dans les honoraires dentaires (actes hors nomenclature exclus) s’est repliée de 1,1 point entre 2013 et 2015, selon la DREES. Les dépassements représentent toutefois 51,9 % des honoraires.
La part croissante des complémentaires
Les comptes de la santé qui intègrent les actes hors nomenclature montrent la part importante prise par les assurances complémentaires (39 %) et les ménages (25 %) dans le financement global des soins dentaires. L’Assurance maladie n’y contribue qu’à hauteur d’un tiers (33 %) et la solidarité nationale à hauteur de 3 % (via la CMU-C). Depuis 2006, les parts prises par l’Assurance maladie et les ménages ont baissé respectivement de 3,1 et de 1,6 points tandis que la part financée par les complémentaires a progressé de 4,8 points.