Une année dentaire

NOVEMBRE 2013

15

L’UFSBD rend publiques ses nouvelles recommandations en matière d’hygiène bucco-dentaire. Le nombre de brossages des dents recommandé est ramené à deux par jour, matin et soir, pendant 2 minutes environ.

18

La ministre de la Santé Marisol Touraine et le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll annoncent des mesures pour favoriser un bon usage des antibiotiques. Il s’agit notamment de développer les tests diagnostiques rapides, de limiter les durées de prescription, de réserver certains antibiotiques aux situations graves, d’expérimenter la vente à l’unité, d’inciter au développement de nouvelles molécules ou encore de réduire fortement l’utilisation d’antibiotiques chez l’animal.

19

Un débat régional préparant à la Stratégie nationale de santé (SNS) se tient à Rennes. Il est le premier d’une série de 150 réunions qui se tiendront au cours des 4 mois suivants dans les régions. La SNS, lancée le 23 septembre par la ministre de la Santé, vise à refonder le système de santé autour de trois axes forts : la prévention, l’organisation des soins autour des patients en leur garantissant un accès égal et le renforcement de l’information et des droits des patients. Elle donnera lieu au projet de loi de santé qui sera débattu début 2015.

25

À la veille de l’ouverture du congrès de l’ADF, 60 millions de consommateurs publie (numéro daté décembre) une enquête de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé (organisme créé par le Collectif interassociatif sur la santé, 60 millions de consommateurs et Santéclair) et dénonce des « dérives inacceptables », en particulier les dépassements abusifs à Paris. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) riposte par une campagne d’affichage et une pétition pour faire savoir que le principal problème de la profession est le désengagement de l’État depuis 25 ans avec, pour conséquence, un déremboursement massif des soins.

29

Patricia Hueber, chirurgien-dentiste à Senones, est élue présidente du Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) auquel adhèrent quelque 400 praticiennes.

30

L’avenant 3 à la convention signé le 31 juillet est publié au Journal officiel. Il poursuit la mise en œuvre de la codification commune des actes médicaux (CCAM) bucco-dentaire, qui doit remplacer la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) le 1^er juin 2014 avec, notamment, la prise en charge de nouveaux actes et quelques revalorisations.

DÉCEMBRE 2013

2

Le nouvel Observatoire de sécurité des chirurgiens-dentistes, créé par l’Ordre, dresse un premier bilan des agressions sur les confrères. Depuis le premier trimestre, 43 agressions ont été déclarées : 34 actes concernaient des violences verbales ou menaces, 5 des coups et blessures dont 4 ont conduit à une suspension d’exercice.

10

La sinistralité chez les chirurgiens-dentistes a progressé de 13,7 % en 2012, selon les données publiées par le groupe MACSF, Le Sou Médical : 1 484 incidents ou litiges ont été déclarés par des chirurgiens-dentistes en 2012, soit une sinistralité de 5,9 %, contre 5,1 % l’année précédente. Cette progression de la sinistralité est constatée également auprès de toutes les autres professions de santé.

19

Adoption définitive de la proposition de loi sur les réseaux de soins, dite PPL Le Roux, à l’Assemblée nationale. Cette loi, qui ne concerne que le dentaire, l’optique et l’audioprothèse, permet un remboursement différencié aux patients selon qu’ils adhèrent ou non au réseau de soins d’une complémentaire de santé.

27

Les implants supports de prothèses dentaires amovibles sont désormais pris en charge pour les patients atteints d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires.

JANVIER 2014

5

Le nombre d’étudiants inscrits en première année commune d’études de santé et autorisés à poursuivre leurs études en odontologie en 2014 est resté stable à 1 200, selon un arrêté paru au Journal officiel. Le nombre complémentaire d’étudiants d’une autre filière de santé souhaitant changer de cursus est fixé à 14 et le droit de remords à 7.

21

La Haute Autorité de santé (HAS) appelle les professionnels de santé à devenir de « véritables partenaires antitabac » des fumeurs qui veulent arrêter. Les professionnels de santé doivent engager une démarche active auprès de leurs patients fumeurs quel que soit le motif de la consultation, demande la HAS qui propose aussi des outils pratiques pour aider à suivre et accompagner les patients.

28

Le nombre de postes pour l’internat en odontologie en 2014-2015 est fixé à 110 par un arrêté paru au Journal officiel, soit 12 de plus que l’année précédente. Les postes se répartissent entre 53 en orthopédie dento-faciale, 42 en médecine bucco-dentaire et 15 en chirurgie orale. Les épreuves se tiendront le 4 juin 2015.

FÉVRIER 2014

3

Dans le cadre de son plan d’action pour « faire bouger les lignes » et sortir de la situation de blocage tarifaire imposée par l’Assurance maladie depuis 25 ans, la CNSD a suspendu les gardes à partir du 2 février puis a lancé une opération « fermeture des cabinets » le 3 et un blocage des télétransmissions à partir du lendemain. Difficile de connaître l’ampleur du mouvement de fermeture ; en revanche, l’opération a bénéficié d’un écho médiatique important.

10

Le nombre d’élèves de 3^e n’ayant aucune carie est passé de 52 à 56 % entre 2004 et 2009, selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Une évolution obtenue grâce aux mesures de prophylaxie et de prévention mais aussi à l’impact indirect des recommandations nutritionnelles.

26

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault modifie les modalités de la mise en œuvre du volet accessibilité de la loi de 2005. Il met en place un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP).

MARS 2014

14

Une grande manifestation organisée à Paris contre Le CLESI (ex-Pessoa) regroupe toutes les organisations de chirurgiens-dentistes : Ordre, CNSD, FSDL, UJCD, ADF, UFSBD, SFCD, SNCDCS, Conférence des doyens, collectif « Pigeons dentistes », mais aussi d’autres professions de santé et, en particulier, des pharmaciens. Plus de 4 000 manifestants ont rejoint le ministère de l’Enseignement supérieur place du Panthéon en déployant des banderoles telles que « La santé n’est pas un commerce, notre diplôme n’est pas à vendre… ».

17

Le Conseil d’État rejette les deux recours en annulation formés par l’UJCD contre l’avenant 2 à la convention dentaire. L’instance administrative confirme le principe de reconduction tacite de la convention dentaire en l’absence de nouvelle convention ou faute d’opposition au plus tard 6 mois avant la date d’expiration de la convention en cours.

19

L’Agence européenne des substances chimiques retient à l’unanimité la proposition d’encadrer plus sévèrement le bisphénol A en tant que produit toxique pour la reproduction. Cet avis est transmis à la Commission européenne. Il pourra entraîner une prévention renforcée et une interdiction de mise sur le marché de mélanges qui en contiennent.

31

4,97 millions de Français bénéficient de la CMU-C, soit un effectif en progression de 8,6 % en 1 an.

AVRIL 2014

1^er Dans le cadre de la Semaine du développement durable organisée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’ADF lance une e-campagne d’information sur les gestes éco-responsables au cabinet dentaire. Cinq tweets sont envoyés tous les jours pour aider les praticiens à agir concrètement en faveur du développement durable dans leurs cabinets : économie d’eau, d’énergie, réduction et recyclage des déchets, consommation responsable… quelques idées de gestes simples et d’actions pour améliorer l’impact de nos activités sur l’environnement.

9

La CNSD remet 25 propositions pour la Stratégie nationale de santé au ministère de la Santé. L’UFSBD a de son côté remis une série de propositions de parcours de santé pour tous les âges de la vie.

12

Une enquête de l’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD) montre que 18 % des étudiants en dentaire travaillent régulièrement tout en faisant leurs études tout au long de l’année et 48 % occasionnellement. Elle montre aussi que 61 % des étudiants boursiers ont réellement besoin de travailler pour faire face à leurs dépenses quotidiennes contre seulement 33 % pour les étudiants non boursiers.

18

Lancement du Musée virtuel de l’art dentaire créé grâce à l’Ordre, la CNSD, l’ADF, l’Académie, l’Union des chirurgiens-dentistes retraités et la Société française d’histoire de l’art dentaire. Ce musée est appelé à évoluer en permanence.

30

Mise en ligne du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) commandé par Marisol Touraine sur la formation continue. Ce rapport constate les difficultés de l’organisation actuelle et propose trois évolutions possibles.

MAI 2014

23

La requête déposée par l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD), visant à suspendre l’avenant conventionnel n° 3, a été rejetée par le Conseil d’État.

26

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné une clinique dentaire hongroise pour publicité comparative et pratique commerciale déloyale. Ce jugement constitue, selon l’Ordre, un premier pas dans le combat pour établir l’égalité des règles entre praticiens en France et ceux qui viennent recruter des patients sur le territoire.

28

Un décret prévu par la loi de 2009 sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires crée une procédure de contrôle ordinale de l’« insuffisance professionnelle » pour certaines professions de santé, dont celle des chirurgiens-dentistes. Concrètement, les instances ordinales ont la possibilité de vérifier qu’un praticien « ne présente pas d’insuffisance professionnelle, d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession ».

JUIN 2014

1^er

Le basculement dans la CCAM qui doit remplacer la NGAP ce jour sera finalement repoussé à plusieurs reprises. Report après report à cause de bugs et de retards, notamment de certains éditeurs de logiciels. Le passage à la CCAM sera finalement obligatoire le 31 octobre.

2

Après examen des propositions budgétaires de la France pour 2014, la Commission européenne appelle la France à lever d’importantes barrières à l’entrée ou à l’exercice de certaines professions, notamment dans le secteur des soins de santé. Pour Bruxelles, le numerus clausus auquel sont soumises de nombreuses professions « continue d’entraver l’accès aux services et pourrait être réexaminé sans mettre en péril la qualité et la sécurité ».

19

Marisol Touraine présente les orientations de sa loi de santé avec, comme mesure phare, la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017 et, dès 2015, le tiers payant pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Il est aussi prévu un tarif plafond sur les prothèses et l’orthodontie pour les personnes bénéficiaires de l’ACS et des évolutions du système conventionnel. Évolution vers une « étatisation sans le dire », craint la CNSD.

21

L’arrêté relatif à l’agrément des établissements d’enseignement supérieur dispensant une formation médicale et paramédicale est paru au Journal officiel. Un établissement comme Le CLESI (ex-Pessoa) dispose de 6 mois pour se mettre en conformité ou fermer.

23

Un arrêté du Conseil d’État confirme définitivement la capacité médicale des chirurgiens-dentistes et met ainsi un terme à la bataille menée depuis plusieurs années par l’ordre des médecins contre le diplôme d’études spécialisées en chirurgie orale qui est accessible aux étudiants en médecine comme en odontologie.

JUILLET 2014

11

L’obligation d’accessibilité des cabinets aux personnes handicapées fixée au 1^er janvier 2015 est assouplie. Une période transitoire est instaurée jusqu’en 2018. Les demandes de dérogations doivent être déposées avant le 31 décembre de cette année.

15

Le journal Les Échos dévoile quelques parties d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), resté jusque-là secret, qui propose de réformer les professions réglementées parmi lesquelles figure celle de chirurgien-dentiste. Le ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, avait annoncé quelques jours auparavant s’appuyer sur ce rapport pour élaborer un projet de loi destiné à redonner du pouvoir d’achat aux Français en luttant contre « certaines rentes et privilèges » de ces professions.

SEPTEMBRE 2014

8

L’UFSBD découvre que le budget destiné à l’accompagnement du programme M’T dents en milieu scolaire contenu dans la convention d’objectif et de gestion, COG 2014-2017, entre l’État et la cnamts, est supprimé. Quelque 250 000 enfants seront donc privés des actions d’éducation à la santé bucco-dentaire. L’Assurance maladie indique qu’elle concentre son action sur 20 000 enfants de zones d’éducation prioritaire.

18

Le CLESI est condamné à fermer sans délai ses centres de formation de Toulon et Béziers par décision du tribunal de grande instance de Toulon qui avait été saisi par l’UJCD.

19

Pour sa 6^e université d’été, la CNSD développe le thème de la prévention à travers trois carrefours répartis sur trois jours.

24

• Le Gouvernement publie enfin officiellement le rapport de l’IGF sur la réforme des professions réglementées dont de très larges extraits circulaient déjà depuis le mois de juillet. Trois axes de réforme inquiètent particulièrement toute la profession : la suppression du numerus clausus, la dissociation de l’acte prothétique et l’entrée d’investisseurs non-chirurgiens-dentistes dans le capital des cabinets.

• Les régimes de retraite AGIRC et ARRCO, en partenariat avec l’UFSBD, publient un guide de la santé bucco-dentaire à l’usage des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce guide relaye des recommandations qui peuvent faire évoluer favorablement et durablement l’état de santé dans les EHPAD.

30

La journée de fermeture des cabinets dentaires pour manifester contre le projet de déréglementation des professions de santé a été largement suivie. La CNSD, l’UJCD et le SFCD avaient appelé conjointement à cette grève. L’Ordre national, vent debout contre les mesures envisagées dans le rapport, appelle aussi à suivre le mouvement. Cette décision est une première dans l’histoire de l’Ordre depuis sa création en 1945.

OCTOBRE 2014

15

Plus de « transparence » sur le coût des prothèses, réclame le nouveau ministre de l’Économie Emmanuel Macron à la profession lors de la présentation de son projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances. Un objectif confié à Marisol Touraine qui doit l’intégrer dans son projet de loi de santé.

17

Le budget annuel de 166 millions d’euros prévu pour le DPC de neuf professions de santé en 2014 ayant été entièrement dépensé, des mesures de restriction sont prises. Désormais un seul programme de DPC pourra être remboursé aux professionnels de santé. Si l’ensemble des professionnels de santé avait suivi dans l’année, le budget aurait atteint 580 millions d’euros selon le rapport de l’IGAS.