Six pour cent des praticiens concernés en 2013

Un sinistre a été déclaré par 6 % des chirurgiens-dentistes en 2013, selon les données de la MACSF-Le Sou Médical qui compte près de 25 500 sociétaires chirurgiens-dentistes. Le nombre des déclarations n’a augmenté que de 3 % par rapport à 2012 mais, en 3 ans, la progression a été de 40 %. En 2010, il y en avait 1 047 contre 1 527 en 2013.

Hors implantologie, la MACSF dénombre 1 147 litiges. Le poste le plus important est celui des litiges prothétiques (664), puis viennent les complications diverses à la suite de soins dentaires ou chirurgicaux (373), parmi lesquelles on relève 114 fractures endocanalaires, 44 faux canaux et perforations radiculaires et 58 contestations portant sur la qualité des soins conservateurs. Un troisième poste regroupe les dommages corporels (35). L’assureur comptabilise enfin 75 litiges en orthodontie.

Les actes d’implantologie et de comblement de sinus ont donné lieu à 234 déclarations. Parmi les litiges, les restaurations implanto-portées étendues via soit bridge complet, soit une technique all-on-four sont mises en cause dans 51 dossiers, soit dans 22 % de l’ensemble des déclarations. Les litiges sont liés, pour une majorité, à une insuffisance de précautions lors du forage ou à une absence de mesures radiographiques préopératoires, selon la MACSF-Le Sou Médical.

Condamnations

Soixante-dix pour cent des chirurgiens-dentistes mis en cause ont été condamnés en 2013 (71 % en 2012 et 67 % en 2011). Les condamnations sont prononcées pour des poses de prothèses non conformes aux règles de l’art, des fautes techniques lors de l’extraction des dents, des fautes d’imprudence, des retards de diagnostic ou encore des manquements au devoir d’information sur les risques des travaux dentaires envisagés. Le coût moyen par chirurgien-dentiste condamné devant les juridictions civiles est de 16 536 €, en retrait par rapport à 2012 (17 397 €) et 2011 (20 000 €).