La notice de poste, ou notice d’information du risque chimique, s’intègre dans le processus de prévention du risque chimique mis en place pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans les deux derniers articles, nous avons évoqué, d’une part, l’importance de connaître et comprendre les pictogrammes des produits chimiques et, d’autre part, le besoin de posséder les fiches de données de sécurité de nos produits afin de mieux appréhender les risques qu’ils représentent. La rédaction d’une notice d’information du risque chimique nécessite de reconnaître les pictogrammes et de posséder les fiches de données de sécurité de ces produits.
Outil d’informations
L’article R. 4412-39 du Code du travail indique que l’employeur doit établir une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d’hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l’utilisation des équipements de protection collective ou individuelle.
En pratique, au cabinet dentaire, ce seront essentiellement les besoins de port de gants, lunettes et masques lors de la manipulation de certains produits qui seront rappelés.
L’obligation d’établir une fiche de poste incombe à l’employeur.
La fiche de poste est un outil d’informations écrites auquel peut se référer un des travailleurs du cabinet en cas de besoin. La constitution de cette fiche découle des résultats de l’évaluation des risques professionnels qui sont consignés dans le document unique.
Elle est obligatoirement rédigée par l’employeur lorsque l’évaluation des risques a mis en évidence un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux ou aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) les plus dangereux.
Quand établir une notice d’information ?
L’article R. 4411-6 du Code du travail fixe la liste des produits chimiques dangereux en présence desquels une fiche de poste doit être établie. En pratique, ce sont tous les produits correspondant aux catégories suivantes : explosibles, comburants, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction et dangereux pour l’environnement. Ces produits sont reconnaissables aux pictogrammes qui apparaissent sur leur conditionnement. Lorsque l’évaluation des risques a conclu à un « risque faible » en raison, entre autres, des quantités de produits utilisés présentes sur le lieu du travail et si les mesures de prévention sont suffisantes pour réduire ce risque, la rédaction d’une telle fiche ne s’impose pas.
En conclusion, il est indispensable de réaliser une évaluation des risques chimiques correcte pour être en mesure de savoir s’il faut ou non rédiger une notice d’information du risque chimique
BIBLIOGRAPHIE
→ Institut national de recherche et de sécurité. Risque chimique : fiche ou notice de poste. Paris : INRS, 2013. Brochure ED 6027.
→ Les pictogrammes des produits chimiques. Clinic magazine ; mai 2014 : 19
→ Les fiches de données de sécurité. Clinic magazine ; septembre 2014 : 20