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Lancé en juin 2013 pour une période de tests, le service MS Santé (messagerie sécurisée de santé) est maintenant disponible pour la plupart des professionnels de santé⁽¹⁾. Mis au point par l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé) pour le compte des ordres professionnels, ce système doit permettre aux différents acteurs d’intégrer dans leur pratique l’utilisation de la messagerie électronique. Ceci en respectant la réglementation en vigueur qui s’applique aux données de santé des patients. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), amenée à statuer sur les conditions de mise en œuvre d’une telle messagerie, a donné en juin son feu vert en permettant une simplification des procédures d’identification. Une condition essentielle pour en élargir l’usage.

Ainsi, à la création de votre compte, il faudra vous munir de votre carte de professionnel de santé (carte CPS) et de son code porteur, puis vous rendre sur le site MS Santé depuis un ordinateur disposant d’un lecteur de carte. En quelques étapes, vous choisirez une adresse de messagerie sécurisée et un mot de passe. Vous choisirez également un mode de réception (numéro de téléphone mobile ou courriel personnel) qui vous permettra de recevoir un code d’accès unique lorsque vous voudrez vous connecter ultérieurement sans carte CPS. La procédure est détaillée dans la Lettre de l’Ordre du mois de juin⁽²⁾. Depuis, un module compatible MS Santé du logiciel libre de courrier Thunderbird est disponible⁽³⁾. Il facilite la configuration du compte et l’accès à l’annuaire des professionnels disposant d’une boîte MS Santé. Il permet également de gérer avec le même outil tous vos comptes de messagerie. Une application pour ordiphone, qui devrait aussi contribuer à améliorer l’ergonomie du système, a été annoncée lors du salon Health-IT⁽⁴⁾.

Si les techniques sont prêtes, les mentalités le sont beaucoup moins. Certes, il existait déjà des messageries de santé sécurisées. Le Conseil de l’Ordre des médecins estimait à environ 50 000 le nombre de professionnels de santé concernés mais leurs volumes d’échanges restaient modestes. Un des obstacles résidait dans l’interopérabilité et le déploiement de ces divers services. Avec MS Santé, une solution est apportée car les messageries existantes pourront l’utiliser de manière transparente. Par ailleurs, les logiciels métiers qui offrent une fonction de messagerie pourront la rendre facilement compatible avec MS Santé.

Les professionnels se laisseront-ils séduire par un service performant permettant de simplifier les différentes obligations liées au dossier médical du patient ? La correspondance entre les différents acteurs de santé en fait partie.

La loi reconnaît la même valeur à l’écrit sur support papier et sur support électronique si la personne dont émane le message est identifiée de manière certaine et si l’intégrité du procédé retenu pour l’établissement et la conservation du message est garantie. Deux conditions qui sont réunies dans le protocole MS Santé.

Bien entendu, le développement de la e-santé n’est pas sans soulever de nombreuses questions dont nous parlerons prochainement.

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