Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent des outils incontournables de gestion du risque chimique dans les cabinets dentaires. Ce sont des documents qui doivent obligatoirement être remis par les fournisseurs de produits chimiques.
Les FDS apportent de nombreuses informations
Au travers des FDS, les fournisseurs de produits chimiques communiquent aux utilisateurs, chirurgiens-dentistes ou assistantes dentaires :
• les éléments relatifs aux dangers pour la santé et l’environnement, liés à l’utilisation du produit ;
• les indications relatives aux moyens de protection et de prévention à mettre en œuvre et aux mesures à prendre en cas d’urgence.
Les FDS permettent au chirurgien-dentiste employeur d’identifier les agents chimiques dangereux présents dans le cabinet et d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Elles sont aussi utilisées pour informer et former le personnel sur les risques liés à l’utilisation des produits et pour rédiger les fiches de poste.
Une FDS doit accompagner tous les agents chimiques dangereux.
L’article R. 4411-73 du Code du travail oblige le fournisseur d’une substance ou d’un mélange dangereux à fournir sa FDS rédigée en français. En pratique, les agents chimiques dangereux ne se limitent pas aux produits porteurs d’un pictogramme de danger. Dans les cabinets dentaires, il faut donc être en possession des FDS pour les nombreux produits utilisés même s’ils sont classés parmi les dispositifs médicaux. Ils ne comportent le plus souvent pas de pictogramme de danger, mais ils possèdent une FDS.
De plus en plus de sites de fabricants proposent les FDS au format PDF. Elles sont parfois téléchargeables sur la page de présentation des produits. Elles peuvent aussi être toutes disponibles dans une rubrique dénommée « Fiches de sécurité », « FDS » ou « MSDS » (material safety data sheet, l’intitulé anglais de FDS).
Les parties importantes d’une FDS
Depuis le 1er juin 2007, les FDS comportent nécessairement 16 rubriques. Les FDS rédigées antérieurement à cette date ne sont pas conformes aux nouvelles exigences. De plus, depuis 2010, elles doivent prendre en compte la mise en œuvre progressive des nouvelles règles de classification et d’étiquetage (CLP : classification, labelling and packaging). Pour ces raisons, le chirurgien-dentiste doit toujours être en possession de la dernière version de la FDS de ses produits.
Les parties 1, 2 et 15 comportent des informations utiles pour l’évaluation des risques, et les actions de prévention à mener figurent dans la partie 8. Ces informations sont indispensables pour établir le document unique d’évaluation des risques professionnels. Les moyens à mettre en œuvre en cas d’accident se trouvent dans la partie 4.
Toutes ces informations sont utiles au médecin du travail pour juger de l’aptitude médicale d’un travailleur et suivre de façon appropriée sa santé. À ce titre, le chirurgien-dentiste doit lui communiquer toutes les FDS des produits utilisés dans son cabinet dentaire.