L’Ordre aux manettes

Un décret paru au Journal officiel du 28 mai dernier crée, pour les ordres professionnels, une « procédure de contrôle de l’insuffisance professionnelle » des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures-podologues. Ce contrôle peut intervenir lors de la demande d’inscription au tableau (et l’empêcher), mais aussi au cours de l’exercice. La procédure passe par une expertise, confiée par le Conseil régional de l’Ordre à 3 chirurgiens-dentistes, qui peut aboutir à une suspension temporaire d’exercice. L’objectif est d’empêcher l’exercice dangereux. Mais le décret a aussi un impact sur la procédure en cas de non-respect des obligations de DPC. Le Conseil départemental peut demander au praticien défaillant la mise en place d’un plan annuel personnalisé DPC. L’absence de mise en œuvre de ce plan peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle.