Quatre scénarios de réforme

Créé par la loi de 2009 sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires, le DPC en marche depuis 1 an et demi a été exploré pendant près de 10 mois par une mission de l’IGAS mandatée par Marisol Touraine. Les auteurs dressent un inventaire de tout ce qui ne va pas dans cette formation continue d’un nouveau type qui concerne toutes les professions de santé. Ils relèvent des « dysfonctionnements mais pas de manquements graves » de l’organisme de gestion du DPC (OGDPC). En revanche, « le DPC a développé un épais nuage de problèmes ».

État des lieux

La mission met en lumière des « vices de conception ». Le contenu des formations n’est pas assez précis, le volume d’heures est flou, aucune sanction n’est organisée en cas de manquement à l’obligation. La mission constate aussi que la procédure d’évaluation préalable des organismes par des commissions scientifiques indépendantes (CSI) « n’apporte pas toute garantie de qualité » et, par ailleurs, qu’une procédure de contrôle a posteriori n’est pas encore mise en place.

Les auteurs reprochent ensuite une mise en place du DPC « défectueuse » (cadre juridique contraint, remise en cause de règles, délais trop serrés), ce qui a eu pour effet de mettre l’OGDPC sous une « pression excessive ». D’autres blocages tiennent au financement des organismes de formation par l’industrie pharmaceutique. Il n’y a « aucune assurance » pour que le budget de l’OGDPC puisse « financer un DPC généralisé à tous ». Au passage, la mission donne son ressenti sur l’état d’esprit des acteurs de la réforme de la formation continue : « Une “carapace de scepticisme” entoure cette réforme dont beaucoup considèrent qu’elle échouera. »

Quatre scénarios

La mission propose quatre scénarios de réforme.

Le premier consiste à maintenir le système actuel en corrigeant les dysfonctionnements, à consolider le financement, à assortir l’obligation de sanctions, à simplifier les procédures, à assurer la qualité technique des formations et à garantir une concurrence loyale entre les organismes.

Le deuxième scénario, qui a la faveur des rédacteurs du rapport parce qu’il implique un moindre changement institutionnel mais opère des changements substantiels, a pour objectif de recentrer les missions de l’OGDPC sur la formation interprofessionnelle et les priorités de santé publique. Les formations de DPC propres à chaque profession ou secteur d’activité relèvent des organismes gestionnaires spécifiques comme le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) ou un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Un troisième scénario circonscrit le DPC à un socle de connaissances à actualiser que détermine le professionnel après évaluation de sa pratique. Ce socle est à acquérir auprès d’organismes de formation ayant été évalués.

Dans le quatrième scénario, l’obligation de formation continue redevient déontologique (et non plus légale). L’OGDPC est supprimé. Les financements publics sont convertis en incitations, notamment dans le cadre des conventions avec l’Assurance maladie, et, pour les établissements de santé, le niveau de DPC est un élément de la certification.