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Un praticien utilisant la technologie Cerec ou disposant d’un laboratoire de prothèses doit délivrer un certificat de conformité aux exigences essentielles de ce dispositif médical sur mesure, sans quoi il encourt des sanctions pénales, rappelle l’Ordre dans La Lettre du mois de mai. Ce praticien doit aussi se déclarer en tant que fabricant auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sous peine de sanctions financières.
...Un praticien utilisant la technologie Cerec ou disposant d’un laboratoire de prothèses doit délivrer un certificat de conformité aux exigences essentielles de ce dispositif médical sur mesure, sans quoi il encourt des sanctions pénales, rappelle l’Ordre dans La Lettre du mois de mai. Ce praticien doit aussi se déclarer en tant que fabricant auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sous peine de sanctions financières.
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