Clinic n° 05 du 01/05/2014

 

Réglementation

Les produits chimiques sont classés et étiquetés selon les dangers qu’ils peuvent présenter. Actuellement, les pictogrammes évoluent pour aboutir à une standardisation au niveau mondial. Leur connaissance permet de mieux appréhender l’utilisation des produits chimiques.

La classification permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques du fait de leurs propriétés et de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. De nombreuses réglementations (prévention du risque chimique…) dépendent de cette classification. C’est également à partir d’elle qu’est réalisé l’étiquetage.

Les pictogrammes évoluent

Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) définit les nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en œuvre les recommandations internationales du SGH (système général harmonisé), va progressivement remplacer le système européen préexistant. Il est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les substances. Pour les mélanges (préparations), il le sera à partir du 1er juin 2015.

Le nouveau système entraîne une augmentation du nombre de classes de dangers. Celles-ci passent de 15 à 28, elles-mêmes subdivisées en dangers physiques (16), dangers pour la santé? (10) et dangers pour l’environnement (2). En ce qui concerne les pictogrammes, les principales nouveautés sont :

• l’apparition de nouveaux pictogrammes de danger (forme carrée debout sur la pointe, symbole noir sur fond blanc bordé de rouge) et l’ajout d’une mention d’avertissement indiquant la gravité du danger (« DANGER », pour les produits les plus dangereux et « ATTENTION » pour les autres) ;

• des mentions de danger (par exemple « Mortel par inhalation »), en remplacement des anciennes phrases de risque qui n’étaient pas toujours très explicites ;

• des conseils de prudence (par exemple « Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements »).

Les étiquettes établies avec le système préexistant (pictogrammes sur fond orange) disparaissent progressivement pour laisser place au nouvel étiquetage.

Pour éviter les confusions, le double étiquetage est interdit.

Les pictogrammes informent

L’étiquetage est la première information, essentielle et concise, fournie à l’utilisateur sur les dangers sur la santé et sur l’environnement et sur les précautions à prendre lors de l’utilisation des produits chimiques. Les pictogrammes permettent d’aider à évaluer les risques et à organiser la prévention, donnent des indications sur la conduite à tenir en cas d’accident et limitent les confusions et les erreurs de manipulation.

La taille de l’étiquette et celle des symboles ou pictogrammes de danger sont réglementées. L’étiquette doit figurer sur le récipient d’origine. Elle doit être suffisamment visible et rédigée en français. L’utilisateur doit pouvoir la lire et la comprendre, ce qui implique qu’il ait reçu une formation adaptée.

Rappelons qu’il est important de lire l’étiquette dans sa totalité car tous les dangers du produit chimique ne sont pas forcément représentés par les symboles de danger qui y figurent. De plus, l’étiquette ne fournit qu’une première mise en garde. Il faut donc également consulter toute autre information utile à la prévention des risques : fiche de données de sécurité (FDS), notice technique…

Tous les cabinets dentaires utilisent des produits chimiques et sont donc concernés par ce nouveau règlement. C’est pourquoi nous devons nous tenir informés des nouvelles règles d’étiquetage et obtenir les nouvelles versions des fiches de données de sécurité.

POUR EN SAVOIR PLUS

→ Institut national de recherche et de sécurité. Produits chimiques. Apprenez à décrypter les nouveaux pictogrammes de danger. Brochure ED 4406. Paris : INRS, 2011.

→ Institut national de recherche et de sécurité. Étiquettes de produits chimiques. Attention, ça change ! Brochure ED 6041. Paris : INRS, 2013.