Conformément au Code du travail, le chirurgien-dentiste employeur doit afficher certains documents dans les lieux accessibles à ses salariés. Ils peuvent différer selon le nombre d’employés. Nous nous intéresserons au cas des cabinets employant moins de 11 salariés.
Les relations individuelles de travail, première partie du Code du travail, imposent l’affichage des articles 225-1 à 225-4 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), l’article 222-33-2 (harcèlement moral) et l’article 222-33 4 du Code pénal (harcèlement sexuel).
Les relations collectives de travail se fondent sur le respect des conventions collectives. Un exemplaire à jour de la Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619) est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail.
Un affichage indique la convention applicable dans les cabinets dentaires. Il précise où ce texte est tenu à la disposition des salariés ainsi que les modalités leur permettant de le consulter.
En matière de durée du travail et d’égalité de rémunération, les affichages suivants sont indispensables :
• prise des congés. L’ordre des départs en congé est affiché dans les locaux accessibles aux salariés ;
• contrôle de la durée du travail. L’employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. L’horaire collectif est daté et signé par l’employeur ;
• égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Dans les établissements où travaillent des femmes, le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 est affiché.
La quatrième partie du Code du travail en relation avec la santé et la sécurité au travail impose plusieurs affichages :
• document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document, qui rassemble l’évaluation des risques professionnels et le plan de prévention, doit être mis à jour tous les ans et tenu à la disposition des travailleurs. Un avis indiquant les modalités d’accès à ce document est affiché ;
• consignes de sécurité incendie, qui comportent les noms des responsables du matériel de secours, de l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique. Depuis le 19 janvier 2014, la forme et la couleur de chaque signal de sécurité installé au sein du cabinet doivent être conformes à la norme internationale (NF EN ISO 7010) ;
• adresses et numéros d’appel. L’employeur affiche l’adresse et le numéro d’appel du médecin du travail, des services de secours d’urgence, de l’Inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur compétent.
Un affichage supplémentaire, en relation avec la lutte contre le tabagisme, provient d’une obligation incluse dans le Code de la santé publique : l’interdiction de fumer. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer (sous forme d’un pictogramme). Elle est accompagnée d’un message sanitaire de prévention.
Le non-respect de ces obligations est passible d’amendes allant de 450 à 1 500 euros. Toutefois, ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d’absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.
DOCUMENTS UTILES
→ Plusieurs sites proposent des modèles d’affichages obligatoires. Le site du Conseil national de l’Ordre (rubrique Sécurisez votre exercice, Affichages obligatoires) en comporte certains. Des affiches prêtes à l’emploi ou à imprimer peuvent être achetées. Il faut veiller à ce qu’elles comportent toutes les informations énumérées dans cet article.