Le transport pris en charge sous condition
SOINS DENTAIRES
ACTU
La prescription du transport par un chirurgien-dentiste « pourra » faire l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie « pour les actes et prestations relevant strictement de son domaine de compétence », écrit la CNAMTS dans un courrier adressé fin novembre à l’Ordre national. Cette prise en charge pourra être faite dans les conditions réglementaires définies notamment à l’article R. 322-10-1 du Code de la Sécurité sociale, en veillant...
La prescription du transport par un chirurgien-dentiste « pourra » faire l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie « pour les actes et prestations relevant strictement de son domaine de compétence », écrit la CNAMTS dans un courrier adressé fin novembre à l’Ordre national. Cette prise en charge pourra être faite dans les conditions réglementaires définies notamment à l’article R. 322-10-1 du Code de la Sécurité sociale, en veillant « au principe de la prescription du moyen de transport le moins onéreux compatible avec l’état du malade ».
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