Le nombre des déclarations continue de progresser

Les déclarations de sinistres dans la profession progressent depuis 2 ans. En 2012, il y a eu 5,9 déclarations pour 100 chirurgiens-dentistes contre 5,1 % en 2011 et 4,24 % en 2010. C'est le bilan qui se dégage des déclarations des 25 108 chirurgiens-dentistes sociétaires du Sou Médical-Groupe MACSF. Ils ont adressé 1 484 déclarations en 2012, contre 1 309 en 2011 et 1087 en 2010.

Ce sont toujours les litiges concernant des prothèses qui représentent le bataillon de déclarations le plus important (717). Près de la moitié des litiges concernent des prothèses scellées déposées en raison de soins sous-jacents endodontiques défectueux, incomplets, de faux canaux, de fractures instrumentales, de granulomes ou de perforations radiculaires des dents piliers.

Autre grand poste en progression, les complications consécutives à des soins dentaires et chirurgicaux qui ont totalisé 429 déclarations en 2012 (296 en 2011). À noter la croissance « importante et inquiétante » des fractures d'instruments (130). En particulier les fractures d'instruments rotatifs d'endodontie en nickel-titane dues à leur fragilité et à un non-respect de leur protocole d'utilisation.

Les déclarations concernant l'implantologie et le comblement de sinus sont en progression constante (77 en 2007, 136 en 2010, 190 en 2012), en corrélation avec une augmentation de la pratique de ces actes, « mais pas uniquement en ce qui concerne la chirurgie implantaire », note le chirurgien-dentiste expert conseil du Sou Médical, Philippe Pommarède. Il relève en particulier une « absence de précautions ou de mesures radiologiques préopératoires » conduisant à des lésions nerveuses.

Indemnité moyenne de 17 400 €

En 2012, 111 chirurgiens-dentistes ont été mis en cause. Cette même année, 71 % des praticiens ont été condamnés (67 % en 2011) pour des poses de prothèses non conformes, des fautes techniques lors de l'extraction de dents, des fautes d'imprudence, des retards de diagnostic ou encore des manquements au devoir d'information sur les risques des travaux dentaires envisagés. La chirurgie dentaire arrive en 9^e place des spécialités totalisant les plus forts coûts d'indemnisation judiciaire. Le coût moyen d'une indemnisation atteint 17 397 € par praticien condamné