Vaccination contre l’hépatite B

Les obligations

L’article L. 3111-4 du Code de la santé publique rend obligatoire la vaccination contre l’hépatite B mais aussi contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite pour les personnes exerçant une activité professionnelle les exposant à des risques de contamination. C’est le cas dans un cabinet dentaire, comme dans bien d’autres domaines, ainsi que le précise l’arrêté du 15 mars 1991.

Cette vaccination vise en premier lieu à protéger les membres de l’équipe soignante. Sa réalisation permet également de protéger les patients vis-à-vis de la transmission de ce virus par un soignant.

Un autre arrêté (du 6 mars 2007) dresse la liste des études qui imposent une obligation vaccinale aux étudiants. Cette liste inclut les études de médecine bucco-dentaire depuis juillet 1991. Depuis cette date, tous les étudiants sont obligatoirement vaccinés avant d’effectuer leurs stages cliniques.

En ce qui concerne les assistantes dentaires, il est indéniable qu’elles exercent une activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques tel que le contact avec des patients ou avec des produits biologiques soit directement (contact, projections), soit indirectement (manipulation et transport de dispositifs médicaux ou de déchets d’activités de soins à risques infectieux, ou DASRI). Cette vaccination fait partie des précautions standard dans le cadre de la prévention des accidents d’exposition au sang (AES).

En pratique

Il arrive que des membres du personnel travaillent dans un cabinet dentaire depuis de nombreuses années et que leur statut vaccinal ne soit pas bien connu. Le médecin du travail doit apprécier si les salariés répondent ou non aux obligations légales de vaccination. Pour déterminer l’avis d’aptitude des salariés, le médecin du travail doit tenir compte de l’importance du risque, des moyens de prévention collective et individuelle mis en place, de l’état de santé des salariés et de leur état immunitaire. L’arrêté du 2 août 2013 définit maintenant très précisément les conditions d’immunisation. Une fiche d’aptitude sans restriction garantit que cette obligation de vaccination a été réalisée.

Les inaptitudes partielles, totales ou temporaires impliquent pour l’employeur une recherche de reclassement et, à défaut de possibilité de reclassement, le conduisent à licencier. La procédure de licenciement prévue par le Code du travail doit être respectée. La jurisprudence a estimé qu’un licenciement qui respectait ces différents éléments était justifié par une cause réelle et sérieuse.

En matière de sécurité des travailleurs dans le cabinet dentaire, l’obligation de sécurité de résultat incombe au chirurgien-dentiste employeur. Le manquement aux obligations vaccinales au sein du cabinet peut engager sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire. ?