Deux nouvelles condamnations

L’association Dentexia, qui gère plusieurs centres dentaires, a été condamnée le 5 novembre par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône à la suite d’une plainte du Conseil départemental de l’Ordre pour avoir fait paraître un article à visée publicitaire dans le Journal de Saône-et-Loire, rapporte la Lettre de l’Ordre. Comme les condamnations d’Addentis et de Dentalvie au 3^e trimestre, les faits reprochés relèvent d’actes de concurrence déloyale à l’égard de la profession. Le tribunal de grande instance affirme que « dans la mesure où le centre de santé dentaire, créé et géré par l’association Dentexia, gère des professionnels qui sont soumis au respect des dispositions du Code de la santé publique et du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, l’association Dentexia doit être considérée comme tenue de respecter ces dispositions ». Accepter des règles différentes « reviendrait à créer une situation d’inégalité ».

La Lettre de l’Ordre relate aussi la procédure employée pour faire fermer un stand de la Foire de Paris à l’enseigne d’une clinique dentaire low-cost Premium Dental, basée en Hongrie, qui était animé par un représentant commercial lequel proposait des examens bucco-dentaires aux visiteurs.

L’Ordre constate cependant que si les procédés de publicité sont condamnés par la jurisprudence, « certains politiques, aveuglés par la question hypnotique du coût des soins dentaires », les envisagent de façon positive. En témoignent deux réunions tenues à la Direction générale de la santé dont l’ordre du jour exclusif était l’« aménagement des règles relatives à la signalétique des centres de santé » !